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Transport / Tourisme

Voyage en avion : ce qu’il faut savoir avant de partir

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d’embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine… Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant de prendre l’avion.

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d’embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine… Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant de prendre l’avion.

Service-public.fr rappelle la réglementation en vigueur en matière de :

  • surréservation (légalité du surbooking, assistance et prise en charge, remboursement du billet, indemnisation forfaitaire) ;
  • bagage perdu, retardé ou abîmé (vols et bagages concernés, démarches à effectuer, montant de l’indemnité, réclamation en cas de refus d’indemnisation de la compagnie aérienne) ;
  • refus d’embarquement, vol annulé ou retardé (prise en charge, indemnisation) ;
  • objets interdits dans les bagages en cabine (rasoirs, restrictions sur les transports de liquides…).

À noter :

Pour rappel, en cas d’annulation d’un vol par une compagnie aérienne, le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit qu« ‘Il il incombe au transporteur aérien effectif de prouver qu’il a informé les passagers de l’annulation d’un vol ainsi que le délai dans lequel il l’a fait »  (article 5.4).

Le règlement ne prévoyant pas les détails, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dû se prononcer sur ce point le 11 mai 2017.

Textes de référence

Publié le 11 juillet 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)