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Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

Publié le 21 décembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez peut-être acheté à l’étranger un véhicule neuf ou d’occasion dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW ? Savez-vous que la durée de validité du CPI WW « standard » vient d’être rallongée ? C’est en effet ce qu’indique l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

Pour le CPI en WW « standard », la durée de validité est passée à 2 mois (contre 1 mois auparavant), le CPI WW pouvant ensuite être prolongé tacitement de la même durée.

Selon ce même arrêté, les CPI WW émis entre le 1er novembre 2017 et le 16 décembre 2017 sont prolongés tacitement de 2 mois, sans aucune nouvelle édition de titre.

Rappel :

De manière plus générale, les CPI permettent de circuler avec un véhicule en attendant de recevoir une carte grise définitive.

Textes de référence

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