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Achats / Services Marchands

Cotons-tiges en plastique : interdits à partir du 1er janvier 2020

Publié le 09 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

La mise sur le marché des cotons-tiges (bâtonnets ouatés) à usage domestique dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit d’une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016 (article 124).

Les déchets aquatiques proviennent à 80 % d’activités humaines. Rejetés dans la nature, sur la voie publique ou dans les canalisations, ils sont acheminés par la pluie et le vent jusqu’à la mer ou par les fleuves et les rivières. Majoritairement composés de matière plastique, les déchets sont de nature et de taille très diverses : mégots, sacs plastiques, cotons-tiges, emballages plastiques, granulés de plastique (matière première de l’industrie plasturgique), filets et équipements de pêche…

Rappel :

C’est le même article de la loi « Biodiversité » qui prévoit l’interdiction, depuis le 1er janvier 2018, de la vente des produits cosmétiques à usage d’exfoliant et des produits de nettoyage contenant des particules plastiques solides.

Textes de référence