UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Assurances

Dommages causés par le gel : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

Publié le 14 février 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Canalisations, radiateurs, chaudières… En cette période de froid, vous avez peut-être subi chez vous des dégâts causés par le gel. Sont-ils couverts par votre assurance habitation ? Que faire et comment déclarer le sinistre ? Comment éviter ce type de problèmes ? Autant de questions auxquelles l’Institut national de la consommation (INC) apporte des réponses.

L’étendue des garanties dépend du contrat d’assurance multirisques habitation souscrit sachant que l’action du gel est généralement couverte dès lors qu’elle touche les installations intérieures (canalisations et appareils de chauffage par exemple…).

Si la plupart des assurances indemnisent les dommages occasionnés par l’eau ou la glace aux biens assurés et aux voisins, les assureurs ne remboursent pas toujours les frais liés à la réparation des canalisations ou des installations à l’origine du dommage (radiateur, chaudière…). De la même façon, les frais de recherche de fuite ne sont pas nécessairement pris en charge.

En cas de sinistre

En cas de problème causé par le gel conduisant à une fuite d’eau, veillez notamment à :

  • couper l’arrivée d’eau au niveau de votre compteur ;
  • disposer de preuves concernant l’étendue des dégâts (gardez les biens endommagés et prenez des photos).
  • contacter un plombier tout en évitant d’avoir recours aux entreprises de dépannage d’urgence (la plupart des assureurs proposent de vous mettre en relation avec un professionnel avec lequel ils travaillent).

Et pour la déclaration ?

Le délai de déclaration de sinistre est mentionné dans votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre, parfois plus en cas de force majeure vous empêchant de déclarer dans les temps.

Pour la déclaration, vous devez indiquer :

  • votre nom et votre adresse ;
  • les références de votre contrat d’assurance multirisques habitation ;
  • la date du sinistre et la cause apparente ;
  • la description des dommages (les vôtres, mais également ceux de vos voisins le cas échéant) ;
  • les éléments permettant une évaluation des biens endommagés (factures d’achat, relevé de compte bancaire, dossiers d’achat à crédit, photos…) ;
  • les démarches déjà entreprises (intervention d’un plombier par exemple).

À savoir :

Par principe, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une expertise. Toutefois, un expert est mandaté si le montant de votre dommage est estimé à plus de 1 600 €.

Quelles mesures de précaution face à l’action du gel ?

Lorsque la température se maintient en dessous de 0°C pendant plus de 24 heures et, plus généralement, en période de grand froid, le chauffage doit rester allumé et, en cas d’absence, il convient de couper l’alimentation en eau. Néanmoins, en cas d’absence prolongée, vous devez non seulement couper l’alimentation en eau mais aussi, bien souvent, vidanger les installations ou les protéger avec du liquide antigel.