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Argent/Banques, Assurances

Banques, assurances… : vers des relations clients davantage dématérialisées

Publié le 11 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique… C’est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l’ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017.

Ce texte prévoit de mettre le support papier et les supports digitaux sur un pied d’égalité permettant ainsi de faciliter les échanges entre les organismes du secteur financier (banques, assurances…) et leurs clients.

Dans le cadre du développement de ces nouveaux usages, cette ordonnance vise également à assurer au consommateur un plus grand niveau de protection (renforcement du droit à l’information et du droit à l’opposition s’agissant du support utilisé mais aussi droit de revenir à tout moment et sans frais au support papier).

Enfin, le texte encadre le fonctionnement des espaces personnels sécurisés sur internet mis à disposition des clients, en particulier sur la question de la durée de conservation des informations.

À savoir :

De nombreux textes réglementaires devant permettre la mise en application de cette ordonnance sont néanmoins encore en cours de préparation.

Textes de référence