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Services / vie sociale

Entreposer des encombrants dans un jardin peut causer un trouble de voisinage

26/03/18 à 15:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 27/03/18 à 09:40

Le fait d’entasser des encombrants et des détritus sur sa propriété peut constituer un trouble anormal pour les voisins et entraîner le paiement de dommages et intérêts.

Les propriétaires d’une maison ont été condamnés à indemniser leur voisin pour troubles de voisinage parce qu’ils ont entreposé, à différents endroits de leur propriété, de nombreux encombrants tels que des WC avec des excréments, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz ou encore un rouleau de grillage.

Même s’il n’était pas établi que ces objets étaient directement visibles depuis la maison voisine, la Cour d’appel les a condamné à payer des dommages et intérêts à leur voisin au motif que les encombrants étaient « visibles par leur proximité ».

Saisie du dossier, la Cour de cassation a estimé que les juges d’appel ont pu déduire de ces faits, l’existence d’un trouble anormal de voisinage qu’il convient de réparer.

Pour mémoire : le maire ne peut pas procéder d’office à l’élimination des matériaux usagés entassés sur un terrain appartenant à des propriétaires privés, tant qu’il n’a pas la preuve que ces objets sont abandonnés.