UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Législation/Droit/Justice

Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles

Publié le 10 avril 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins peuvent constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 8 mars 2018.

À la demande de leurs voisins, les propriétaires d’un pavillon ont été condamnés sur ce fondement pour avoir entreposé sur leur propriété, en divers endroits, de nombreux encombrants, tels que WC, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, ou encore rouleau de grillage.

La justice a en effet considéré que la vue sur ces divers « objets » constituait un trouble de voisinage ouvrant droit à réparation.

Au même titre que des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage. Ainsi, la Cour de cassation a déjà jugé qu’une clôture constituée de vieux sommiers métalliques rouillés pouvait causer un « préjudice esthétique incontestable » au voisinage.

Textes de référence