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Internet

La neutralité du net, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 12 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Alors que les États-Unis d’Amérique viennent de mettre officiellement fin à la neutralité du net sur leur territoire, Service-public fait le point sur ce principe fondateur d’internet.

La neutralité est inscrite dans le postulat de départ d’internet qui est de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit l’émetteur et le destinataire. Ce concept est le reflet des valeurs d’ouverture qui ont facilité l’émergence et le succès d’internet, devenu une infrastructure essentielle dans l’exercice des libertés et donc un bien commun à protéger au bénéfice de tous.

La loi « Pour une République numérique » du 7 octobre 2016 a inscrit le principe de neutralité de l’internet dans le droit français.

Or, cette neutralité est aujourd’hui remise en cause. En effet, les fournisseurs d’accès à internet indiquent avoir besoin de financer les importants investissements liés à l’accroissement de la bande passante des réseaux pour développer des innovations nécessitant une priorisation des flux (la voiture autonome, la télé-chirurgie, etc.). Ils souhaitent donc développer des modèles économiques qui pourraient notamment restreindre l’accès de leurs abonnés, où seuls les utilisateurs en mesure de payer un accès privilégié pourraient bénéficier des pleines capacités du réseau pour les contenus, applications ou services en ligne, alors que les autres verraient leur accès limité.

C’est la neutralité du net qui permet d’encadrer la manière dont ces fournisseurs d’accès conçoivent leurs offres, et qui empêche les acteurs en place de verrouiller le marché en bloquant les innovations concurrentes de leurs propres services.

En France, c’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui veille à ce que les fournisseurs d’accès ajustent leurs pratiques, en analysant notamment les alertes qui lui sont adressées sur les problèmes de débits et d’accessibilité.

Son rapport « Bilan de santé de l’internet en France 2018 [null – 0] » consacre un chapitre à la neutralité d’internet.

À savoir :

Lancée en octobre 2017, la plateforme « J’alerte l’Arcep [null – 0] » est à la disposition de chaque citoyen qui souhaite faire connaître tout problème lié à l’internet mobile, fixe ou aux services postaux. La majorité des signalements concernent la qualité et la disponibilité des services. Ces remontées contribuent aux travaux de l’Arcep pour quantifier et identifier les difficultés rencontrées par les utilisateurs et de trouver les solutions les plus appropriées. Cela lui permet de mieux cibler son action auprès des opérateurs et d’améliorer les réseaux d’échanges. La plateforme fournit également des conseils adaptés et oriente vers des voies de recours.

Textes de référence