UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Législation/Droit/Justice

Vide-greniers : attention, il y a des règles !

Publié le 14 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

 

Vous avez dans vos armoires des vêtements que vous ne mettez plus, des livres dont vous n’avez plus besoin, de la vaisselle, des jouets, des disques, des meubles… Chaque année des vide-greniers sont organisés un peu partout en France pour exposer et vendre les objets dont vous n’avez plus l’usage. L’Institut national de la consommation (INC) fait le point sur la réglementation en matière de vide-greniers à travers toute une série de questions-réponses.

  • Qu’est-ce qu’un vide-grenier ? (Quels sont les emplacements prévus ? Pour combien de temps ? Quelle réglementation s’applique ?) ;
  • Quelles sont les obligations des participants ? (Quelles sont les modalités d’inscription ? Qui peut organiser les vide-greniers ? Comment sont identifiés les vendeurs participants ? Quels sont les justificatifs demandés ?) ;
  • Que peut-on y vendre ? (La vente d’objets neufs est-elle possible ? Quels sont les produits interdits ?) ;
  • Quels moyens de paiement utiliser ? (Faut-il privilégier le paiement en espèces ? Quelles sont les règles en la matière ?) ;
  • Les produits achetés sont-ils garantis ? (Qu’est-ce que la garantie légale de conformité ? Qu’est-ce que la garantie des vices cachés ?) ;
  • Les gains doivent-ils être déclarés ? (Quelles sont les sommes soumises à imposition ? Qu’en est-il de la cession de métaux précieux : bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité ?) ;
  • Quelques conseils si vous êtes acheteur (s’adresser à un professionnel brocanteur ou antiquaire, se méfier des objets qui pourraient être des faux, négocier les prix dans la mesure du raisonnable) ;
  • Les recours en cas de problème (avertir l’organisateur au plus vite oralement et par écrit, alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la Direction départementale de la protection des populations ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

À savoir :

Les vide-maisons répondent aux mêmes règles que les vide-greniers. La différence majeure réside dans les obligations de l’organisateur et celles des acheteurs.