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Assurances, Auto / Moto / Bateau

Bonus, malus, accident, constat… êtes-vous bien assuré ?

Publié le 04 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Alors que le mondial de l’auto 2018 ouvre ses portes jeudi 4 octobre 2018, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance automobile avec le dossier proposé par l’Institut national de la consommation (INC).

Chaque propriétaire de véhicule a l’obligation de s’assurer, notamment sur la responsabilité civile (dommages qu’il pourrait causer aux tiers).

L’INC explique :

  • le bonus-malus en matière d’assurance (quels accidents impliquent un malus ? qu’appelle-t-on bonus + ? …) ;
  • ce qui se passe en matière d’accident de la circulation lorsque le responsable du dommage n’est pas assuré ou est inconnu (quel est le rôle du Fonds de garantie des Assurances obligatoires ? qui peut le saisir ? quel montant d’indemnisation ?) ;
  • l’assurance  « jeune conducteur » (dont il n’existe pas de définition légale, ni dans le code de la route, ni dans celui des assurances).

Par ailleurs, l’INC précise tout ce qu’il faut savoir lorsqu’une compagnie d’assurances refuse d’assurer le véhicule d’un particulier (rôle notamment du bureau central de tarification dans la fixation de la cotisation à régler).

Et, en cas de sinistre, l’INC explique comment réagir suite à :

  • un accident matériel (rédaction d’un constat amiable, indemnisation, expertise, réparation du dommage, garantie défense et recours, assistance) ;
  • un vol sans effraction (conditions de vol prévues dans les contrats, preuve du dommage…) ;
  • une collision avec un animal sauvage (importance de prendre contact avec la gendarmerie ou la police afin de faire constater l’accident, déclaration de sinistre…).

Attention enfin à remplir correctement le constat amiable (ne pas oublier de remplir le recto en précisant la responsabilité de chacun, faire en sorte qu’il soit signé par les deux conducteurs).

À savoir :

Retrouvez aussi en ligne les lettres types gratuites de l’INC :

  • si on refuse d’assurer votre véhicule ;
  • si vous contestez l’offre d’indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté ;
  • si vous demandez une indemnisation après avoir été renversé par une voiture.