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Plaques d’immatriculation : logo de région et numéro de département obligatoires ?

Publié le 21 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les plaques d’immatriculation des voitures comportent en général le logo d’une région et le numéro d’un département de cette région. Mais est-ce vraiment obligatoire ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur.

Dans sa réponse publiée le 15 novembre 2018, le ministère de l’Intérieur rappelle que, selon l’article 9 de l’arrêté du 9 février 2009, les plaques d’immatriculation doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région, tous deux choisis librement par le titulaire de la carte grise (certificat d’immatriculation).

Par ailleurs, suite à la création récente de 7 nouvelles régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est, Normandie, Occitanie, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté), l’utilisation des nouveaux logos de ces régions constitue une obligation pour toute nouvelle plaque produite. Néanmoins, le ministère de l’Intérieur ne prévoit pas d’obligation réglementaire concernant une actualisation des anciens logos régionaux gravés sur les plaques d’immatriculation attribuées aux véhicules déjà en circulation. La mise à jour de ces plaques devra par contre être effectuée en cas de renouvellement de plaques (remplacement suite à leur détérioration par exemple).

Rappel :

Tous les véhicules à moteur doivent être munis de plaques d’immatriculation qui portent le numéro inscrit sur la carte grise (certificat d’immatriculation).

Textes de référence