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Argent/Banques

L’argent qui dort en banque tarde à être rendu à ses propriétaires

Malgré un bilan plutôt positif, Ciclade, le site destiné à retrouver les propriétaires des fonds dormant sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance vie inactifs, peut être amélioré. Selon la Cour des comptes, il faut simplifier les procédures et réduire le délai de restitution des avoirs.

5,1 milliards d’euros, qui dorment sur des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance vie en déshérence, ont été transférés à la Caisse des dépôts à fin 2018 et attendent d’être réclamés par leurs bénéficiaires. Malgré l’ouverture de Ciclade en 2017, le site destiné à retrouver les propriétaires de ces sommes, seuls 385 000 € ont été restitués à leurs propriétaires. Et cela ne risque pas de s’améliorer à en croire la Cour de comptes.

Un parcours long et semé d’embûches

Selon l’Institution, la restitution des sommes aux épargnants se heurte à certains obstacles notamment lors de la recherche sur le site Ciclade : plusieurs types d’avoirs ne peuvent être demandés que par courrier, tandis que certains produits d’épargne salariale sont traités sur un autre site internet. Par ailleurs, aucune solution de recherche n’est offerte aux associations bénéficiaires de contrats d’assurance vie non informées par le souscripteur, car Ciclade ne prend en compte que les données de l’assuré et non celles du bénéficiaire.

En outre, le traitement des demandes est encore long et peu lisible. Sur les 18 premiers mois de fonctionnement, le délai moyen de restitution s’élève à 6,4 mois. S’il tend à diminuer, il atteignait encore 5,3 mois sur les huit premiers mois de l’année 2018. Cependant, la Caisse des dépôts (CDC), qui gère Ciclade, a annoncé des améliorations, avec pour objectif d’abaisser à trois mois le délai moyen de traitement.

Les pistes de la Cour des comptes pour améliorer les recherches

La Cour des comptes estime que certains obstacles pourraient être levés par une amélioration de Ciclade.

Elle demande à la CDC de développer les fonctionnalités et l’ergonomie du site Ciclade, afin de faciliter la recherche par les épargnants des avoirs transférés, mais également d’optimiser les processus de traitement interne des demandes des usagers pour raccourcir les délais de restitution des avoirs.

La Direction générale du Trésor est pour sa part encouragée à prévoir une disposition obligeant les banques à produire un compte-rendu annuel des comptes inactifs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Elle est également invitée à mieux définir les modalités d’application de la déshérence aux contrats d’assurance vie de retraite supplémentaire, qui représentent un « gisement de déshérence potentielle », selon la Cour des comptes.