UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Législation/Droit/Justice

Circuler en fauteuil roulant sur une piste cyclable est interdit

Considérées comme des piétons, les personnes handicapées en fauteuil roulant ne peuvent pas emprunter les pistes cyclables. Une évolution de la réglementation est toutefois envisagée.

Selon le code de la route, les personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant sont assimilées aux piétons. Elles peuvent donc circuler sur les trottoirs, les accotements et, lorsqu’il ne leur est pas possible d’utiliser les emplacements qui leur sont réservés, sur la chaussée (c.route art. R. 412-34).

Cependant, comme vient de rappeler Christrophe Castaner, ministre de l’Intérieur, les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique ne sont pas autorisées à rouler sur les pistes cyclables.

 

Une évolution de la réglementation est envisagée

La convention de Vienne sur la circulation routière, traité international dont l’objectif est d’établir des règles de circulation partagées au niveau mondial, n’excluant pas pour les piétons et assimilés piétons, la possibilité d’emprunter les pistes cyclables s’ils ne gênent pas les cyclistes, le gouvernement estime qu’une évolution du code de la route en ce sens pourrait être étudiée en lien avec les associations d’usagers du vélo.

 

Publié par le Particulier