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Communication

Gare aux prospectus frauduleux liés au dépannage à domicile

 

La Ville de Paris met en garde les habitants contre les prospectus frauduleux distribués par certaines sociétés de dépannage qui tentent de faire croire que les services proposés seraient « agréés Ville de Paris ».

Plombiers, chauffagistes, serruriers… De plus en plus de sociétés de dépannage à domicile distribuent des prospectus aux couleurs de la Mairie de Paris, en vue de se prévaloir d’une caution officielle. Très souvent, ces entreprises profitent de la faiblesse des Parisiens, notamment des personnes âgées, qui pensent avoir recours à un prestataire agréé par la Ville de Paris.

Afin de lutter contre ce type d’agissements, loi du 17 mars 2014 (dite loi Hamon) interdit d’utiliser dans ces publicités, les « dessins, coordonnées, références ou autres signes distinctifs relatifs à un service public » sans l’autorisation préalable du service concerné. Le manquement à ces obligations est puni par une amende administrative (100 000 euros maximum).

Repérer un prospectus frauduleux

Généralement, les prospectus litigieux reproduisent le numéro d’appel de la Ville de Paris 3975, son blason, l’apposition des couleurs bleu et rouge de la Ville de Paris ou encore son logo ou ses marques, notamment la «Propreté de Paris».

En présence de tels documents, les Parisiens peuvent désormais adresser directement à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations de Paris) les prospectus litigieux déposés dans leurs boîtes aux lettres, de préférence en original, en précisant leur nom, prénom, le lieu et la date de distribution du prospectus.

Cet envoi peut être effectué par courrier (Service Protection Économique du Consommateur – Direction Départementale de la Protection des Populations – 8 rue Froissart 75153 Paris Cedex 03) ou par mail à l’attention du Chef du Service de Protection Économique (ddpp@paris.gouv.fr). Dans le cas d’un signalement en ligne, l’internaute doit scanner le prospectus et envoyer une copie couleurs recto/verso du prospectus, via la nouvelle rubrique « Prospectus frauduleux » de l’application DansMaRue.

 

Publié par le Particulier

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