UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Auto / Moto / Bateau, Législation/Droit/Justice

Klaxonner dans les embouteillages peut coûter cher !

 

 

La Cour de cassation vient de rappeler que le fait de klaxonner en ville est bel et bien interdit par le code de la route, sauf en cas de danger immédiat. Même à bout de nerfs à cause des bouchons, les automobilistes qui utilisent l’avertisseur sonore de leur voiture encourent une amende de 35 €.

56 % des Européens reconnaissent klaxonner de manière intempestive les conducteurs qui les énervent, selon le baromètre 2018 de Vinci Autoroutes. La Cour de cassation vient de rappeler que cette manière de faire est sanctionnée.

Lors d’un contrôle routier intervenu en juin 2016 à Wattrelos dans le Nord, M. Y… a été verbalisé pour plusieurs infractions, dont l’usage abusif, de jour, de l’avertisseur sonore de son véhicule. Estimant que l’usage du klaxon par l’automobiliste poursuivi avait été «limité» et n’avait «pas engendré de trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique», le tribunal de police avait relaxé M.Y. Convaincu que les juges n’avaient pas correctement appliqué la loi, le Parquet a contesté le jugement rendu et a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.

Pas de danger = pas de klaxon

S’appuyant sur l’article art. R 416-1 du code de la route qui précise «qu’en agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé qu’en cas de danger immédiat », la Cour de cassation a considéré que le tribunal de police avait violé le texte mentionné puisque M. Y. avait klaxonné en ville alors qu’aucun péril ne le menaçait et que «la contravention prévue à l’article R. 416-1 du code de la route n’exige pas, pour être caractérisée, la constatation d’un trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique». Ainsi, il en est de même de ceux qui klaxonnent à l’occasion de la victoire de leur équipe de foot ou des mariages.

Hors agglomération, l’usage de l’avertisseur sonore n’est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres automobilistes. Sur les routes sinueuses de montagne, par exemple, il est possible de klaxonner pour signaler sa présence.

Jusqu’à 150 € d’amende

Même si cela est rare en pratique, un policier ou un gendarme peut donc verbaliser ceux qui utilisent leur avertisseur sonore lorsqu’ils sont coincés dans les embouteillages ou bloqués par un autre automobiliste d’une amende forfaitaire de 35 €. En cas de non-paiement sous 45 jours, le montant de la contravention peut être majoré jusqu’à 150 €.