UFC Que Choisir de Mont de Marsan

Législation/Droit/Justice

Litiges – La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

Litiges – La tentative de résolution amiable devient obligatoire pour certains litiges

8 février 2024 À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de...
REFAIRE PASSEPORT ET CARTE IDENTITÉ

REFAIRE PASSEPORT ET CARTE IDENTITÉ

29 mai 2022 Sans rendez-vous en mairie et à cause d’un délai de près de trois mois en moyenne, il est presque trop tard pour...
Réglez le litige à l’amiable

Réglez le litige à l’amiable

17 mars 2022 Contactez directement le service-client de l'entreprise En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises...
Le viager : qu’est-ce que c’est ?

Le viager : qu’est-ce que c’est ?

17 mars 2022 Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique...
Achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE : comment demander un quitus fiscal ?

Achat d’un véhicule dans un autre pays de l’UE : comment demander un quitus fiscal ?

17 mars 2022 Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union...
Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs

Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs

13 mars 2022 Publié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Dans un...
MaPrimeRénov’ C’est quoi ?

MaPrimeRénov’ C’est quoi ?

12 mars 2022 MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)...
DROITS EN TERME D’ACCÈS A L’EAU POTABLE

DROITS EN TERME D’ACCÈS A L’EAU POTABLE

12 mars 2022 Le droit à l’eau potable est considéré par l’organisation des nations unies comme un droit fondamental. L’accès à l’eau...
Pensions alimentaires Un nouveau système pour limiter les impayés

Pensions alimentaires Un nouveau système pour limiter les impayés

7 mars 2022 Depuis le 1er mars 2022, le versement des pensions alimentaires des parents qui divorcent devant un juge passe par les...
Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques

2 janvier 2021 Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Le...