Publié le 22 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d’accéder à votre relevé d’information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

Télépoints vous permet désormais :

• d’obtenir un relevé d’information restreint (RIR) dont vous pouvez avoir besoin pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d’accident de la route. Ce relevé précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non ;
• de récupérer le code confidentiel Télépoints par SMS si vous l’avez perdu, grâce à un formulaire .

Le téléservice Télépoints est accessible selon deux modalités :

• par France Connect ;
• avec votre numéro de dossier NEPH (indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral ) et votre code confidentiel Télépoints indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé « carte de crédit » ou sur un courrier vous informant d’un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d’information intégral.

Textes de loi et références

• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire