UFC-Que Choisir de Mont de Marsan

Administrations

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

8 juillet 2017 Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Certificat...
Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

18 juin 2017 Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques...
APL et ALS : quelles conditions d’accès pour les étudiants ?

APL et ALS : quelles conditions d’accès pour les étudiants ?

3 juin 2017 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Il n'existe pas d'aide au logement...
Carte d’identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

Carte d’identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

24 mai 2017 Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes...
Attention aux faux sites administratifs !

Attention aux faux sites administratifs !

18 mars 2017     Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette...
Auto-écoles

Auto-écoles

18 mars 2017 Des taux de réussite officiellement fictifs ! Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et...
Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

11 mars 2017 Publié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Vous...
Carte d’identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

Carte d’identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

4 mars 2017 Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une...
Bulletin de paie électronique

Bulletin de paie électronique

2 février 2017 Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de...
Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

2 février 2017 Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr. Ce formulaire de demande...
Véhicules à faibles émissions de CO²

Véhicules à faibles émissions de CO²

1 février 2017 Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et...
Vignette pour les Voitures les moins Polluantes

Vignette pour les Voitures les moins Polluantes

1 février 2017 Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants...
Le Port du Casque Enfant à Vélo Bientôt Obligatoire

Le Port du Casque Enfant à Vélo Bientôt Obligatoire

1 février 2017 À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12...
Décret  sur les pièces de rechange automobiles circulaire du 30 mai 2016

Décret sur les pièces de rechange automobiles circulaire du 30 mai 2016

1 février 2017 Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1er. – Au chapitre Ier du titre II du livre...
Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région

Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région

1 février 2017 Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau...