Administrations
1 juin 2020
Publié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
1 juin 2020
Publié le 29 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
18 avril 2020
Publié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En raison...
18 avril 2020
Le gouvernement a dû prendre une ordonnance pour suspendre plusieurs délais en matière d’urbanisme, à cause du...
18 avril 2020
La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être...
29 mars 2020
le 29 mars 2020 à 12h52 par Stéphanie Letellier
Tournées du facteur moins fréquentes, délais...
2 février 2020
Le recensement a lieu tous les ans en France. Celui de 2020 a démarré le 16 janvier. Ce lancement s’est accompagné...
10 novembre 2019
De nombreuses villes comme Paris, Bordeaux et Lyon ont instauré un service de
déclaration préalable pour la location...
20 octobre 2019
Web Figaro
Par Stéphanie ALEXANDRE
La valeur de service du point de retraite complémentaire
Agirc Arrco...
9 juin 2019
par Bercy Infos,
le 21/06/2017 –
ConsommationImpôts et fiscalitéLitiges
Quittances de loyer, contrat...
17 mars 2019
Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
10 mars 2019
Afin d’alléger les formalités administratives des Français, les départements de l’Aube, du Nord, du Val-d’Oise et des...
18 février 2019
Par Anne-Marie Le Gall le 12 février 2019
Seules certaines mairies sont équipées pour renouveler les...
6 janvier 2019
Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
1 octobre 2018
www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ;
se renseigner...
23 juin 2018
Publié le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le...
21 avril 2018
justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport .
Vous avez un justificatif de domicile à votre...
4 février 2018
Publié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
7 janvier 2018
Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un internaute...
7 janvier 2018
Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
2 janvier 2018
Publié le 26 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Smic,...
23 novembre 2017
Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les...
28 octobre 2017
Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
9 octobre 2017
Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
3 octobre 2017
Publié le 27 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La...
13 août 2017
Publié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le...
8 juillet 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certificat...
18 juin 2017
Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques...
3 juin 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'existe pas d'aide au logement...
24 mai 2017
Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes...
18 mars 2017
Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette...
18 mars 2017
Des taux de réussite officiellement fictifs !
Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et...
11 mars 2017
Publié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
4 mars 2017
Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une...
2 février 2017
Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de...
2 février 2017
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr.
Ce formulaire de demande...
1 février 2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles
émissions de Co2 et...
1 février 2017
Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules
les moins polluants...
1 février 2017
À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les
enfants de moins de 12...
1 février 2017
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
Art. 1er. – Au chapitre Ier du titre II du livre...
1 février 2017
Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ?
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau...
