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Administrations

Déconfinement : comment contacter les services publics ?

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1 juin 2020 Publié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
2 juin 2020 : la phase 2 du plan de déconfinement

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1 juin 2020 Publié le 29 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
période d’urgence sanitaire Date limite des délais …

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18 avril 2020 Publié le 15 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   En raison...
Les mairies ont plus de temps pour exercer leur droit de préemption

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18 avril 2020 Le gouvernement a dû prendre une ordonnance pour suspendre plusieurs délais en matière d’urbanisme, à cause du...
Papiers: que garder, que jeter?

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18 avril 2020 La durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être...
Coronavirus: le facteur va-t-il encore passer?

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29 mars 2020 le 29 mars 2020 à 12h52 par Stéphanie Letellier   Tournées du facteur moins fréquentes, délais...
RECENSEMENT NE PAS SE FAIRE PIEGER

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2 février 2020 Le recensement a lieu tous les ans en France. Celui de 2020 a démarré le 16 janvier. Ce lancement s’est accompagné...
Dès le 1erdécembre 2019, les communes auront la possibilité de demander une fois par an aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb ou Abritel, de leur donner la liste des meublés loués sur leur territoire.

Dès le 1erdécembre 2019, les communes auront la possibilité de demander une fois par an aux plateformes en ligne de location saisonnière, comme Airbnb ou Abritel, de leur donner la liste des meublés loués sur leur territoire.

10 novembre 2019 De nombreuses villes comme Paris, Bordeaux et Lyon ont instauré un service de déclaration préalable pour la location...
+ 1% sur les retraites Agirc-Arrco en novembre 2019

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20 octobre 2019  Web Figaro  Par Stéphanie ALEXANDRE La valeur de service du point de retraite complémentaire Agirc Arrco...
Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

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9 juin 2019 par Bercy Infos, le 21/06/2017 – ConsommationImpôts et fiscalitéLitiges Quittances de loyer, contrat...
Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

17 mars 2019 Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Vous...
Dans 4 départements tests, l’administration peut désormais demander à Direct Énergie, EDF, Engie et Gaz Tarif Réglementé de lui confirmer le domicile d’une personne qui souhaite obtenir une carte d’identité, un certificat d’immatriculation, un passeport ou un permis de conduire. Avec la nouvelle donne, le demandeur est dispensé de produire un justificatif de domicile.

Dans 4 départements tests, l’administration peut désormais demander à Direct Énergie, EDF, Engie et Gaz Tarif Réglementé de lui confirmer le domicile d’une personne qui souhaite obtenir une carte d’identité, un certificat d’immatriculation, un passeport ou un permis de conduire. Avec la nouvelle donne, le demandeur est dispensé de produire un justificatif de domicile.

10 mars 2019 Afin d’alléger les formalités administratives des Français, les départements de l’Aube, du Nord, du Val-d’Oise et des...
Renouvellement de carte d’identité: comment raccourcir le délai d’attente

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18 février 2019 Par Anne-Marie Le Gall le 12 février 2019   Seules certaines mairies sont équipées pour renouveler les...
Prime à la conversion : jusqu’à 5 000 € dans certains cas

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6 janvier 2019 Publié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Vous...
Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

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1 octobre 2018 www.service-public.fr qui recense tous les sites de référence en fonction des documents souhaités ; se renseigner...
Permis de conduire international : la démarche se fait en ligne !

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23 juin 2018 Publié le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Depuis le...
Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

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21 avril 2018 justificatifs de domicile pour toute demande de CNI ou de passeport . Vous avez un justificatif de domicile à votre...
Durée de validité de la carte d’identité : ce qu’il faut savoir avant de voyager à l’étranger

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4 février 2018 Publié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Chevaux-vapeur ou chevaux fiscaux ?

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7 janvier 2018 Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un internaute...
Malus, taxe additionnelle, prélèvement supplémentaire : on vous explique tout !

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7 janvier 2018 Publié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Ce qui change au 1er janvier 2018

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2 janvier 2018 Publié le 26 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Smic,...
Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

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23 novembre 2017 Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Les...
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir

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28 octobre 2017 Publié le 25 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre 2017

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9 octobre 2017 Publié le 03 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le...
Report du prélèvement à la source

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3 octobre 2017 Publié le 27 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   La...
Carte grise : certaines démarches désormais accessibles exclusivement en ligne

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13 août 2017 Publié le 08 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Depuis le...
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

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8 juillet 2017 Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Certificat...
Deux roues : derniers jours pour s’équiper de plaques immatriculation au format réglementaire

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18 juin 2017 Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques...
APL et ALS : quelles conditions d’accès pour les étudiants ?

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3 juin 2017 Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Il n'existe pas d'aide au logement...
Carte d’identité : le demandeur peut refuser la numérisation de ses empreintes digitales

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24 mai 2017 Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes...
Attention aux faux sites administratifs !

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18 mars 2017     Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette...
Auto-écoles

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18 mars 2017 Des taux de réussite officiellement fictifs ! Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et...
Déclaration de naissance : vous avez 5 jours

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11 mars 2017 Publié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Vous...
Carte d’identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

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4 mars 2017 Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une...
Bulletin de paie électronique

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2 février 2017 Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de...
Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

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2 février 2017 Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr. Ce formulaire de demande...
Véhicules à faibles émissions de CO²

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1 février 2017 Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et...
Vignette pour les Voitures les moins Polluantes

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1 février 2017 Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants...
Le Port du Casque Enfant à Vélo Bientôt Obligatoire

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1 février 2017 À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12...
Décret  sur les pièces de rechange automobiles circulaire du 30 mai 2016

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1 février 2017 Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : Art. 1er. – Au chapitre Ier du titre II du livre...
Carte grise : les montants 2017 du cheval fiscal région par région

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1 février 2017 Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau...