Administrations
8 juillet 2017
Publié le 22 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certificat...
18 juin 2017
Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques...
3 juin 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'existe pas d'aide au logement...
24 mai 2017
Le demandeur d'une carte nationale d'identité (CNI) peut refuser la numérisation et l'enregistrement de ses empreintes...
18 mars 2017
Consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, acheter votre vignette...
18 mars 2017
Des taux de réussite officiellement fictifs !
Alors que les taux officiels de réussite aux examens théorique et...
11 mars 2017
Publié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
4 mars 2017
Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une...
2 février 2017
Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de...
2 février 2017
Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr.
Ce formulaire de demande...
1 février 2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles
émissions de Co2 et...
1 février 2017
Deux roues, voitures, camions, autocars... Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules
les moins polluants...
1 février 2017
À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les
enfants de moins de 12...
1 février 2017
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :
Art. 1er. – Au chapitre Ier du titre II du livre...
1 février 2017
Quel est le montant du cheval fiscal en 2017 ?
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau...
