Assurances
3 novembre 2019
Publié sur service-public.fr
Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA)...
14 octobre 2019
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR),
quelque 700 000 personnes roulent sans...
16 juin 2019
Une fois informés du décès de leur client, les assureurs ont 15 jours pour contacter le bénéficiaire de son assurance...
14 avril 2019
La justice vient de trancher un conflit entre assurance vie et testament. Si un changement de clause bénéficiaire d’un...
23 mars 2019
par Bercy Infos,
le 01/03/2019 –
Assurance
Vous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou de tout autre...
22 février 2019
Publié le 19 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
9 février 2019
Publié le 07 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors...
1 décembre 2018
Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous...
10 novembre 2018
Publié le 08 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez...
7 octobre 2018
Publié le 04 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Alors...
21 mars 2018
Publié le 11 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
18 février 2018
Publié le 14 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
17 décembre 2017
Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de...
29 août 2017
Vérifié le 30 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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4 mai 2017
Un constat complété dans les règles permet de maximiser ses chances d'indemnisation. Tout ce qu'il faut savoir pour ne...
18 mars 2017
Les tarifs fixés par l’expert s’imposent
Depuis la loi Hamon de 2014, les automobilistes ne sont plus obligés de...
18 février 2017
Publié le 09 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration...
18 février 2017
Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
4 février 2017
Alors que les vacances d'hiver commencent bientôt et que certains en profitent pour aller...
1 février 2017
RESILIATION ANNUELLE DE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR
La résiliation annuelle, l’assurance d’un gain pour
tous les...
