Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1^er décembre 2023, le plafond du taux d’usure augmente. Les banques peuvent consentir des crédits immobiliers jusqu’à 6,11 % pour les prêts à taux fixe de 20 ans et plus. Service-Public.fr vous rappelle ce qu’est le taux d’usure et vous informe sur la hausse du plafond.

Le taux d’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé à un particulier par un établissement de crédit. Il permet de connaître le coût total du crédit et donc la somme que vous devrez payer en plus de ce que vous avez effectivement emprunté (le capital).

Ce taux est encadré par le Code de la consommation et mis en place par l’État dans le but de protéger les emprunteurs. Il dépend du type de prêt, du montant et de la durée de l’emprunt.

Un avis publié au Journal officiel du 29 novembre 2023 indique les nouveaux plafonds :

• pour les crédits immobiliers pris sur une durée de 10 à 20 ans : le taux d’usure moyen pratiqué en novembre 2023 était de 4,35 % ; à compter du 1^er décembre 2023, il est porté à 5,8 % ;
• pour les crédits immobiliers à taux fixe pris sur une durée de 20 ans et plus : le taux est porté à 6,11 % à compter du 1^er décembre 2023, contre 5,91 % pour les crédits soucrits en novembre 2023.

Cela représente une hausse de 2,5 points en un an.