Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?

Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité… les aides à la rénovation énergétique proposés par l’État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels. Comment les identifier et vous en prémunir ? Service-Public.fr vous renseigne.

Devis et factures non conformes ou incompréhensibles, crédits cachés, labels RGE mensongers, manquement à la législation des droits. Ce sont les arnaques les plus fréquentes pratiquées dans le domaine des travaux de rénovation énergétique.

France Rénov’ et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) donnent des recommandations et informent sur les bons réflexes à avoir pour s’en prémunir.

Le démarchage frauduleux se pratique de différentes façons :

• par téléphone
• par email ou SMS, l’émetteur se faisant passer pour un organisme certifié
• à domicile.

 À savoir : les administrations ne pratiquent aucun démarchage pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’attribution d’aides financières ; une entreprise ne peut se revendiquer de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou d’un organisme public pour vous démarcher.

Les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées.

Les bons réflexes pour se protéger du démarchage frauduleux

• Ne donner aucune information personnelle durant un démarchage (informations fiscales, revenus, etc.).
• Ne jamais laisser ses coordonnées personnelles ou ses identifiants fiscaux sur des sites proposant de la rénovation énergétique. Un tiers malveillant pourrait les utiliser pour demander des aides d’État.
• Ne jamais signer de document lors d’une première visite, prendre le temps de faire des devis comparatifs avant toute décision.
• Vérifier que le délai de rétractation de 14 jours est bien mentionné sur le document.
• Réceptionner les travaux avec vigilance, vérifier leur conformité avec le devis avant de signer la réception des travaux.

À noter : la loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement.

Travaux de rénovation énergétique : vérifiez les informations concernant l’entreprise qui vous démarche !

Pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov’ ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez faire appel à un professionnel labellisé RGE (reconnu garanti environnement), compétent pour réaliser des travaux ou un audit énergétique.

En cas de doute sur une entreprise, les deux opérateurs France Rénov’ et l’ANIL vous accompagnent dans vos démarches :

• Le site France Rénov’ propose un annuaire des professionnels RGE et des architectes (compétents pour réaliser des travaux ou un audit énergétique).
• Les espaces conseil France Rénov’ accompagnent les partculiers dans leur projet de rénovation en les orientant notamment vers les professionnels compétents.
• Le réseau des agences ANIL-ADIL offre une information gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement.

Pour signaler un problème relatif à une entreprise labellisée RGE, remplissez le formulaire dédié sur le site de France Rénov’.

Vous pouvez aussi vérifier l’existence légale d’une entreprise en consultant le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le site Infogreffe.

À savoir : vous pouvez utiliser le numéro 33 700 pour signaler un démarchage frauduleux :

• soit par SMS, en tapant « spam vocal » suivi du numéro de l’appelant ;
• soit via la page dédiée 33700.fr.

Vous pouvez aussi signaler votre problème sur le site cybermalveillance.gouv.fr ou sur la plateforme SignalConso.

Source : Publié le 12 mars 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)