Défaillances système AdBlue : Des informations sur nos actions au niveau national et européen
Pour rappel, fin 2022, l’UFC Que Choisir a lancé un appel à témoignages pour connaître l’étendue des litiges liés à l’AdBlue au niveau national.
En juillet 2023 après avoir reçu plusieurs milliers de témoignages de propriétaires concernés par ces défaillances, la fédération UFC Que Choisir a alors saisi la DGCCRF et alerté la commission européenne car les litiges n’étaient pas seulement nationaux.
Ces instances ont été sollicitées :
– pour faire le nécessaire afin de remédier aux défaillances auprès des constructeurs,
– pour obtenir une réparation gratuite ou une compensation pour les véhicules qui avaient déjà fait l’objet d’une réparation.
Au mois d’octobre dernier, l’association de consommateurs italienne a conclu un accord avec les constructeurs pour indemniser les propriétaires des véhicules atteints par ce vice.
L’UFC Que Choisir s’efforce depuis plusieurs mois de rechercher toutes les possibilités pour que les consommateurs soient indemnisés notamment en actionnant tous les moyens susceptibles de couvrir les faits décrits (non-conformité du dispositif aux normes environnementales).
Les particularités de ce dossier ne nous permettent pas d’envisager une action collective. Plusieurs marques et modèles sont concernés, kilométrages et âge des véhicules non homogènes.
Face au manque de réaction des autorités, les constructeurs ont été directement mis en demeure pour leur demander de se saisir des litiges français et de procéder à la réparation des véhicules, à tout le moins pour tenter d’obtenir le même niveau de dédommagement que celui accordé aux italiens.
A ce jour, nous n’avons reçu officiellement aucune réponse de la part des constructeurs automobiles.
La DGCCRF vient de répondre : elle indique que le problème est suivi par ses services et que le dossier fait l’objet d’une instruction au niveau européen. Elle fait également savoir que les investigations du service de conformité des véhicules n’ont pas permis de relever une quelconque non-conformité réglementaire.
La DGCCRF reste dans l’attente des mesures qui doivent être décidées au niveau européen et procédera éventuellement à des sanctions.
Au niveau européen, le BEUC nous a demandé de recenser les témoignages des propriétaires des véhicules concernés avec des données précises pour envisager une action européenne.
L’UFC Que Choisir a pu récupérer plus de 1500 témoignages complets. Nous espérons que nos homologues auront également pu obtenir de nombreux témoignages pour démontrer l’ampleur des problèmes et qu’une solution soit trouvée pour tous les consommateurs.
Une réunion doit se tenir courant avril à Bruxelles pour déterminer les actions potentiellement envisageables si les litiges sont massifs.