Pour prévenir la propagation des incendies, le débroussaillage des terrains et des abords des maisons est la meilleure des protections.

La plupart des feux de végétations est d’origine humaine

En créant des zones découvertes on diminue l’intensité des foyers et on facilite l’accès aux pompiers. Votre protection est renforcée ainsi que celle de vos voisins.

Sur certains territoires, il existe une obligation de débroussailler.

Le Code forestier fixe une obligation légale de débroussaillement (OLD) dans les régions Corse, Provence-Alpes Côte-d’Azur (PACA), Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), ainsi que la Drôme et l’Ardèche. Sauf décision expresse du préfet, toutes les communes de ces départements sont concernées.

Depuis mars 2023, pour le compte du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) a également mis en ligne sur son Géoportail, le zonage informatif des OLD.

Il correspond à une carte en ligne permettant à tout citoyen de pouvoir localiser son terrain et savoir s’il est soumis à la réglementation sur les OLD.

Dès lors qu’il existe une habitation, une construction ou un équipement de toute nature situé dans ce zonage (c’est à dire, à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif forestier, d’une lande, d’un maquis ou d’une garrigue), il est nécessaire de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour de ces équipements.

Là où l’OLD s’applique, il faut débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, ou autres équipements de toute nature, et cela, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété du voisin.

Attention, il doit réaliser le débroussaillement de façon continue sur 50 m de profondeur autour de son habitation, et cela sans tenir compte des limites de sa propriété. Les travaux peuvent donc s’étendre sur la ou les parcelles voisines, quand celles-ci ne sont pas bâties. Cette profondeur peut être portée à 100 mètres par le maire ou par le préfet (notamment en cas de plan de prévention des risques d’incendie de forêt).

En effet, la loi a fait peser la charge du débroussaillement sur le propriétaire du bien à défendre, et non sur le propriétaire forestier voisin qui n’a pas demandé qu’une maison vienne s’installer à côté de sa forêt. Ce n’est ainsi pas à ce dernier d’assurer la sécurité d’une habitation qui n’est pas la sienne.

Si la propriété voisine est également bâtie, alors, chacun débroussaille chez lui.

C’est le maire qui est responsable du contrôle de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD), il peut vous obliger à le faire et vous êtes passible de sanction comme les amendes.