Les labos paieront un total de 8 millions d’euros

Onze fabricants de médicaments ont été sanctionnés par l’Agence du médicament (ANSM) pour n’avoir pas constitué de stocks suffisants de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Les « tensions » et « ruptures d’approvisionnement », noms administratifs pour désigner les pénuries de médicaments, n’ont jamais été aussi nombreuses en France. En 2023, 5 000 situations critiques ont été recensées, soit un tiers de plus que l’année précédente et 6 fois plus qu’en 2018. Il y a quelques jours, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a usé d’un nouveau levier prévu par la loi en infligeant une sanction financière d’un total de 8 millions d’euros aux 11 laboratoires n’ayant pas respecté leurs obligations.

Ces derniers sont en effet tenus de constituer des stocks de sécurité, du moins pour les médicaments les plus indispensables, dits « d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM). Parmi eux, des anticancéreux, des antibiotiques, des traitements des maladies cardiovasculaires ou pulmonaires, etc. La règle est qu’il faut être en mesure de fournir l’équivalent de 2 mois des besoins nationaux, 4 mois même pour les molécules ayant déjà connu des pénuries les 2 années précédentes ; 748 spécialités entrent actuellement dans cette dernière catégorie.

Frapper plus fort financièrement

Pour s’assurer du bon comportement des firmes pharmaceutiques, l’ANSM a fait des contrôles au printemps 2023 et relevé des manquements importants, les stocks constitués n’étant pas conformes à la réglementation. L’amende infligée est nettement plus élevée que par le passé (560 000 € seulement l’an dernier), car de nouvelles dispositions autorisent désormais l’ANSM à frapper plus fort financièrement, à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires généré par le médicament concerné. Un durcissement bienvenu des autorités sanitaires, soutenu par l’UFC-Que Choisir.

La meilleure réactivité de l’ANSM devrait, au moins, inciter les fabricants de médicaments à ne pas négliger leurs responsabilités. Mais suffira-t-elle à calmer le phénomène des pénuries ? Pas sûr… Concentration des lignes de production en Chine ainsi qu’en Inde et augmentation de la demande mondiale en médicaments et vaccins ne jouent pas en faveur d’une amélioration rapide de la situation en France.

Le détail des sanctions par laboratoire pharmaceutique

• Biogaran : 4 546 954,58 €
• Sandoz : 1 437 706,64 €
• Viatris Santé : 800 445 €
• Sanofi Winthrop Industrie : 551 109,20 €
• Zentiva France : 170 256 €
• GlaxoSmithKline : 146 305,60 €
• Leo : 145 995 €
• Arrow Génériques : 63 156,20 €
• Teva Santé : 42 733,40 €
• Provepharm : 19 621,60 €
• Medac SAS : 12 067,60 €