Vous souhaitez acquérir votre premier bien immobilier ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Ce dispositif de soutien à l’accession à la propriété permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale. Pouvez-vous en bénéficier ? On vous répond.
À partir du 1er avril 2025, la loi de finances pour 2025 étend le prêt à taux zéro à tous les logements neufs (qu’il s’agisse d’un projet en habitat collectif ou individuel) sur l’ensemble du territoire français jusqu’au 31 décembre 2027.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Ce prêt est sans intérêts, sans frais de dossier et d’une durée ne pouvant excéder 25 ans.
Notez qu’il ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence, et doit donc être complété par un crédit immobilier.
Pour bénéficier du PTZ, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt.
Cette condition n’est pas exigée dans les cas où l’emprunteur ou l’un des occupants du logement financé avec le PTZ est :
- titulaire d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité »,
- bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’éducation d’un enfant handicapé,
- victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Dans quels cas pouvez-vous obtenir un prêt à taux zéro ?
Un prêt à taux zéro peut vous être accordé pour :
- l’acquisition d’un logement ancien situé en zone détendue (voir encadré sur le système de zonage ci-après), à condition de réaliser des travaux pour un certain montant et permettant une amélioration de la performance énergétique,
- l’acquisition ou la construction d’un logement neuf en immeuble collectif d’habitation situés en zone tendue*,
- l’acquisition du logement social que vous habitez,
- l’acquisition d’un logement réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession,
- l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire,
- l’acquisition d’un logement dans le cadre d’un contrat d’accession à la propriété avec un taux réduit de TVA,
- la transformation d’un local existant en logement.
Notez qu’il ne peut être accordé qu’un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un PTZ, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources, qui varie en fonction de la zone où se trouve votre logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.
Le tableau ci-après indique les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| À partir de 8 | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Pour connaitre votre zone de référence aller sur le site : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend principalement :
- de la nature du bien,
- du prix d’achat du logement,
- de la zone dans laquelle se trouve le logement,
- du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Quel est le délai de remboursement du prêt à taux zéro ?
Le délai et les conditions de remboursement du PTZ dépendent des éléments suivants :
- la composition de votre foyer fiscal,
- les ressources de l’ensemble des personnes occupant le logement,
- la composition de votre foyer fiscal,
- la localisation de votre logement.
En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans.
À qui adresser votre demande de prêt à taux zéro ?
Seuls les établissements de crédit ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un PTZ. La demande est à adresser directement à l’établissement bancaire de votre choix, qui n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
Pour toute question au sujet de l’obtention d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil) la plus proche de chez vous.
Source : Bercy Infos
