Le surbooking, ou surréservation, est une pratique des compagnies aériennes qui consiste à vendre plus de billets que de places disponibles.
En cas de surréservation, les compagnies aériennes doivent rechercher des volontaires qui acceptent de renoncer à leur réservation en échange de certaines prestations, suivant des modalités à convenir entre les passagers concernés et le transporteur aérien effectif. Vous pouvez accepter, ou non, les conditions proposées par la compagnie.
Si vous n’êtes pas volontaire, et sur certains vols, la réglementation européenne vous garantit une assistance et une indemnisation financière lorsque la compagnie aérienne vous refuse l’embarquement faute de place dans l’avion.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits prévus par la réglementation européenne ?
Le droit à assistance et indemnisation financière prévu par le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 dépend de trois critères :
- le pays de départ de votre vol,
- le pays d’arrivée de votre vol,
- la nationalité de la compagnie aérienne.
Ces obligations incombent au transporteur aérien effectif qui réalise ou a l’intention de réaliser un vol, que le contrat de transport ait été conclu directement entre le passager concerné et le transporteur aérien ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage. * Les pays européens concernés sont les pays de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et la Suisse.
En revanche, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, St Barthélémy et St Pierre et Miquelon sont des territoires français sur lesquels le traité instituant l’Union européenne ne s’applique pas.
Lorsque l’embarquement vous est refusé pour cause de surréservation, trois options s’offrent à vous :
- attendre un autre vol vers la même destination dans les meilleurs délais,
- accepter un autre vol vers la même destination à une date ultérieure, à votre convenance et dans des conditions de transport comparables,
- renoncer à votre vol.
* Vous décidez d’attendre un autre vol dans les meilleurs délais.
La compagnie aérienne doit vous prendre en charge. Elle doit alors :
- vous proposer un autre vol vers la même destination, dans des conditions équivalentes (même classe) et sans paiement supplémentaire,
- vous fournir gratuitement des rafraichissements et des repas durant le délai d’attente,
- vous garantir un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, s’il n’y a pas de possibilité de prendre un autre vol le jour même,
- vous offrir deux communications (appels téléphoniques, courriels, etc.).
Vous pouvez vous faire rembourser pour les frais engagés si vous n’êtes pas pris en charge (ou partiellement). Pensez à conserver les justificatifs de ces dépenses.
* Vous décidez de renoncer à votre voyage.
La compagnie aérienne doit vous proposer le remboursement intégral de votre billet dans un délai de sept jours.
À quelle indemnisation financière avez-vous droit ?
Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la distance du trajet prévu :
- 250 € pour les vols de 1 500 km ou moins,
- 400 € pour les vols au sein de l’UE de plus de 1 500 km, et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km,
- 600 € pour les vols internationaux de plus de 3 500 km.
Notez que l’indemnisation peut être réduite de moitié si votre arrivée effective ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue de :
- deux heures pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins : indemnisation de 125 €,
- trois heures pour les vols au sein de l’UE de plus de 1 500 kilomètres et les vols internationaux de 1 500 à 3 500 kilomètres : indemnisation de 200 €,
- quatre heures pour les vols internationaux de plus de 3 500 kilomètres : indemnisation de 300 €.
Lors du refus d’embarquement, la compagnie aérienne doit vous remettre une notice écrite vous expliquant comment effectuer une demande de dédommagement.
Vous devrez alors envoyer cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en suivant les instructions de la notice.
Source : Service Public
