Audit énergétique
La nouvelle version de l’audit énergétique est entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Les bâtiments classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être mis en vente sans qu’un audit, évaluant et chiffrant les travaux de rénovation énergétique à engager, ne soit fourni à l’acquéreur. Décryptage.
Le vendeur d’un bien doit procurer un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur.
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document s’ajoute à ce DDT, quand la vente concerne une maison individuelle ou un immeuble entier classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) : l’audit énergétique. Son contenu a été modifié l’été dernier, et la nouvelle version est entrée en vigueur ce 1er avril 2024.
Si vous avez déjà fait réaliser un audit, sachez qu’il ne sera pas remis en question et reste recevable pour la durée de sa validité (5 ans).
Établi aux frais du vendeur par un professionnel certifié, l’audit doit être présenté à l’acheteur potentiel lors de la première visite du bien, au format papier ou électronique. Il devra être annexé à la promesse de vente ou, faute de promesse, à l’acte de vente.
Cette obligation sera progressivement étendue :
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
- aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
Source : Service public
