Quittances de loyer, contrat d’assurance ou de prêt immobilier, factures d’électricité, bulletins de salaire… Les documents de la vie courante sont nombreux. Savez-vous que le délai minimal de conservation de ces papiers varie selon leur nature ? Tour d’horizon des délais de conservation.
À savoir :
Un simulateur proposé par service-public.fr vous permet de vérifier combien de temps conserver vos documents administratifs selon leur nature.
Pourquoi devez-vous conserver vos papiers personnels ?
La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation.
Notez que les délais indiqués dans cet article sont des durées minimales durant lesquelles il est recommandé de conserver vos documents. Vous pouvez tout à fait les garder plus longtemps.
Combien de temps conserver vos documents liés à votre situation familiale et à la scolarité ?
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour :
- les actes d’état civil (copies intégrales et extraits),
- les jugements de divorce ou d’adoption,
- les contrats de mariage et les conventions de Pacs,
- les livrets de famille,
- les diplômes
Combien de temps conserver vos documents relatifs à votre assurance ?
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance et courriers de résiliation doivent être conservés deux ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.
Combien de temps conserver vos factures ?
Les factures d’électricité et de gaz ainsi que les factures d’eau doivent être conservées cinq ans, ce qui correspond au délai pour contester une facture auprès de votre fournisseur.
Les factures de téléphone fixe et mobile et celles d’abonnement internet doivent être conservées un an.
Quant aux factures de vos appareils électroménagers (lave-vaisselle, réfrigérateur, téléviseur), il est recommandé de les conserver au moins jusqu’à la fin de la garantie. Il en est de même pour les certificats de garantie.
Concernant les documents liés à la santé, les factures provenant d’un hôpital public doivent être conservées quatre ans, et deux ans pour celles d’un établissement privé.
Combien de temps conserver vos documents liés à votre logement ?
Les preuves du paiement des charges de copropriété, les correspondances avec le syndic et les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservés cinq ans.
Les quittances de loyer, contrats de location et les états des lieux doivent être conservés trois ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués vides comme meublés.
Un acte de vente (ou titre de propriété) doit quant à lui être gardé de manière permanente.
Combien de temps conserver vos documents relatifs à votre activité professionnelle ?
Les bulletins de salaire, contrats de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les attestations France Travail (ex-Pôle emploi) doivent être conservées jusqu’à deux ans à partir de la date d’inscription comme demandeur d’emploi.
Un solde de tout compte, un justificatif de versement d’allocations chômage ou une note de frais doivent être conservés trois ans. Ces documents sont utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Pour les particuliers employeurs, les bulletins de paie du salarié, le contrat de travail et, le cas échéant, la déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie doivent être conservés cinq ans.
Combien de temps conserver vos documents liés à vos impôts ?
Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition doivent être conservés trois ans.
Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) doivent être conservés un an.
Sous quelle forme conserver vos documents personnels ?
Vous hésitez entre le support papier ou numérique pour conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ?
Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis :
- s’il vous est transmis au format numérique (par le biais d’un courrier électronique ou en téléchargement sur un site internet), vous pouvez le conserver dans un format identique,
- en revanche, si le document vous est transmis au format papier (remis en main propre ou adressé par courrier), conservez l’original. En le scannant, la version numérisée a valeur de copie, alors que l’original peut vous être demandé ultérieurement.
Source : Par Bercy Infos,
