Lorsque vous faites une première demande de carte d’identité ou de passeport, ou que vous en demandez le renouvellement, vous devez fournir différents documents. La liste des justificatifs de domicile acceptés évolue temporairement. Service Public vous explique.
Lorsque vous faites une demande de passeport ou de carte d’identité, vous devez notamment fournir :
- une photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ;
- la carte d’identité ou le passeport, s’il s’agit d’un renouvellement ;
- le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche, si vous avez réalisé une pré-demande ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an.
Actuellement, et d’une manière provisoire, votre avis d’imposition ou de non-imposition n’est pas accepté comme justificatif de domicile. Vous pouvez présenter un des documents suivants :
- une facture de téléphone fixe ou mobile ;
- une facture d’électricité ou de gaz ;
- une quittance de loyer émise par une agence immobilière ou un organisme social ;
- un titre de propriété ;
- un relevé de la caisse d’allocations familiales (Caf) mentionnant les aides liées au logement ;
- une facture d’eau ;
- l’attestation ou la facture d’assurance de votre logement.
Ce document doit être établi à votre nom (il doit comporter votre prénom et votre nom).
Si vous habitez chez un proche (ami, parent…), vous devez présenter les 3 documents suivants :
- la photocopie d’une pièce d’identité du proche en question ;
- une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge (datée et signée), au sein de laquelle elle certifie que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de votre hébergeant (le document original).
Vous pouvez retrouver la liste des documents à fournir pour justifier de votre domicile, en fonction de votre situation (si vous êtes sans domicile fixe ou stable, si vous vivez à l’hôtel, etc.), sur notre fiche pratique « carte d’identité / passeport : quel justificatif de domicile ? ».
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
