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Logement / immobilier

Est-on responsable des travaux que l’on réalise soi-même ?
Le 14/03/25

Est-on responsable des travaux que l’on réalise soi-même ?


Vous avez réalisé vous-même des travaux avant la vente de votre bien immobilier. Savez-vous quelle est votre responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur concernant ces...
Logement / immobilier
Autorisations d’urbanisme
Le 12/03/25

Autorisations d’urbanisme


Ces autorisations peuvent concernées : Un certificat d’urbanisme (savoir si le terrain est constructible) Une déclaration préalable Un permis de construire La...
Administrations, Logement / immobilier
Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?
Le 16/10/24

Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?


Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l'avis d'imposition d'un potentiel locataire pour justifier ses revenus ? Le service de vérification des avis...
Administrations, Conseil Pratique, Impôts
Garanties après la réception des travaux
Le 30/09/24

Garanties après la réception des travaux


Vous avez fait effectuer des travaux dans votre logement. Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à...
Assurances, Logement / immobilier
Audit énergétique
Le 25/09/24

Audit énergétique


La nouvelle version de l’audit énergétique est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Les bâtiments classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus...
Logement / immobilier
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Le 03/05/24

De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés


S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de...
Logement / immobilier
Tout savoir sur le déficit foncier
Le 28/03/24

Tout savoir sur le déficit foncier


Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location non meublée ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers. Ce...
Logement / immobilier
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Le 15/01/24

Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais


Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de...
Logement / immobilier
FOURNITURE D’ÉNERGIE ET BAIL D’HABITATION
Le 18/07/23

FOURNITURE D’ÉNERGIE ET BAIL D’HABITATION


Votre association locale vous propose la publication « Fourniture d’énergie et bail d’habitation : le vrai du faux des idées reçues », issue des appels et des questionnements de...
Environnement/Energie, Logement / immobilier
Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?
Le 05/06/22

Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?


Les charges qui peuvent être facturées au locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée (logements meublés dont les baux ont été...
Logement / immobilier

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