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Logement / immobilier

Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir
Le 13/10/25

Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir


La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2025 au...
Logement / immobilier
Location – Pourquoi vos frais d’agence n’augmenteront pas
Le 16/06/25

Location – Pourquoi vos frais d’agence n’augmenteront pas


Les frais d’agence à la charge des locataires restent inchangés, c’est ce que vient de décider le Conseil d’État. Par une décision rendue le 7 mai 2025, il a jugé que le...
Logement / immobilier
Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Le 30/04/25

Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent


L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d'amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce...
Administrations, Logement / immobilier
Est-on responsable des travaux que l’on réalise soi-même ?
Le 14/03/25

Est-on responsable des travaux que l’on réalise soi-même ?


Vous avez réalisé vous-même des travaux avant la vente de votre bien immobilier. Savez-vous quelle est votre responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur concernant ces...
Logement / immobilier
Autorisations d’urbanisme
Le 12/03/25

Autorisations d’urbanisme


Ces autorisations peuvent concernées : Un certificat d’urbanisme (savoir si le terrain est constructible) Une déclaration préalable Un permis de construire La...
Administrations, Logement / immobilier
Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?
Le 16/10/24

Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?


Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l'avis d'imposition d'un potentiel locataire pour justifier ses revenus ? Le service de vérification des avis...
Administrations, Conseil Pratique, Impôts
Garanties après la réception des travaux
Le 30/09/24

Garanties après la réception des travaux


Vous avez fait effectuer des travaux dans votre logement. Vous constatez des défauts ? Sachez que, même après la réception des travaux, vous pouvez faire jouer des garanties à...
Assurances, Logement / immobilier
Audit énergétique
Le 25/09/24

Audit énergétique


La nouvelle version de l’audit énergétique est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Les bâtiments classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus...
Logement / immobilier
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Le 03/05/24

De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés


S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de...
Logement / immobilier
Tout savoir sur le déficit foncier
Le 28/03/24

Tout savoir sur le déficit foncier


Vous êtes propriétaire d’un bien que vous mettez en location non meublée ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal si vos charges sont supérieures à vos revenus fonciers. Ce...
Logement / immobilier
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Le 15/01/24

Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais


Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de...
Logement / immobilier
FOURNITURE D’ÉNERGIE ET BAIL D’HABITATION
Le 18/07/23

FOURNITURE D’ÉNERGIE ET BAIL D’HABITATION


Votre association locale vous propose la publication « Fourniture d’énergie et bail d’habitation : le vrai du faux des idées reçues », issue des appels et des questionnements de...
Environnement/Energie, Logement / immobilier
Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?
Le 05/06/22

Quelles sont les charges que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire ?


Les charges qui peuvent être facturées au locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée (logements meublés dont les baux ont été...
Logement / immobilier
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