Citroën rappelle plus de 600 000 voitures

Deux défauts majeurs sur les airbags de marque Takata montés sur des Citroën et des DS pouvant entraîner des blessures aux occupants avant en cas de déploiement suite à un choc ont amené le groupe Stellantis à diligenter plusieurs rappels depuis 4 ans. Mais avec plus de 600 000 voitures concernées, il est difficile de faire réparer sa voiture rapidement.

Organe de sécurité, l’airbag est censé sauver des vies. Encore faut-il qu’il fonctionne correctement. Les propriétaires de certains modèles Citroën et DS (1) en savent quelque chose. L’histoire commence, en France, il y a presque 4 ans, en septembre 2020, avec un premier rappel concernant une défectuosité des airbags de marque Takata (2). L’affaire revient sur le devant de la scène en décembre 2023 puis en avril 2024 avec de nouveaux rappels. Depuis, nombre de propriétaires ont reçu au moins une lettre recommandée. Au total, plus de 600 000 voitures doivent repasser à l’atelier.

Quel est le problème ?

Les rappels alertent sur la détérioration du gaz propulseur du coussin gonflable dans le temps, due à une exposition à des températures élevées ou à une forte humidité. Le gaz défectueux peut alors mal réagir lors du déclenchement de l’airbag en cas d’accident et déployer le coussin avec une trop grande force, entraînant avec lui des particules métalliques alors projetées vers les occupants. Les voitures vendues dans le sud de la France sont particulièrement affectées. En 2020, le rappel concernait d’ailleurs surtout les voitures vendues outre-mer.

Embouteillage dans les concessions

Avec autant de modèles qui doivent retourner en concession, c’est le grand embouteillage dans les ateliers. Et lorsqu’on essaie de joindre un concessionnaire via la plateforme téléphonique dédiée, un message tourne en boucle : « Si vous appelez suite au courrier reçu à votre domicile concernant la campagne de rappel des airbags, tapez 1 », avant d’être automatiquement redirigé vers un téléconseiller. Mais, alors que la lettre intime aux propriétaires de « cesser immédiatement de conduire [leur] véhicule », il est difficile, dans les faits, d’obtenir un rendez-vous rapidement. Et même si au téléphone on promet un véhicule de courtoisie, l’attente pour un prêt est parfois assez longue ‒ il est aussi proposé de s’inscrire sur Internet pour disposer d’une « solution de mobilité ».

Ainsi, Colinem regrette, sur le forum de Que Choisir consacré à ce rappel, de n’avoir pu contacter le réparateur sélectionné avant le mardi suivant. Lui qui aurait dû recevoir un code pour accéder à un prêt de véhicule de courtoisie n’a rien et, après plus d’une semaine, aucune solution ne lui est proposée ni aucune date pour la réparation. Même son de cloche pour Maeva3131, qui n’a aucune nouvelle après plus d’une semaine.

Il faut dire que les garagistes sont pris d’assaut. Le remplacement des deux airbags (conducteur et passager avant) demande environ 2 h de travail. Une intervention pas toujours évidente à caler dans l’agenda, comme nous le confiera le responsable d’un garage Citroën de banlieue parisienne, qui précise néanmoins que pour le moment, le nord du pays est peu concerné. S’il dispose de suffisamment de temps pour se préparer à recevoir les clients, reste l’inquiétude d’obtenir assez de pièces de rechange et, surtout, à temps.

Peut-on conduire malgré tout ?

Le risque de blessures causées lors du déploiement des airbags défectueux est réel : des décès ont malheureusement été constatés aux États-Unis dans ces circonstances. Précisons qu’il ne s’agit pas d’un déclenchement inopiné, mais bien d’un déploiement trop puissant avec projection de particules métalliques lors d’un accident.

Quelle est la responsabilité du constructeur en cas d’accident ?

Le constructeur a une obligation générale de sécurité, conformément à l’article L. 421-3 du Code de la consommation. Il résulte de cet article que « les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

En cas de non-respect de cette obligation, le constructeur doit procéder à un rappel du produit pour prévenir des risques pour les consommateurs (art. L. 423-2 du Code de la consommation et art. R. 321-14-1 du Code de la route). En cas de dommage corporel suite à un accident avec une Citroën ou une DS dotée d’un airbag défectueux, la responsabilité du constructeur pourrait alors être engagée si le consommateur réussit à prouver qu’il n’a pas été tenu informé du fait que le produit était défectueux.

Quelles voitures sont concernées ?

Ce ne sont pas seulement certaines Citroën C3 et les DS3 qui sont concernées par ces rappels (lire encadré) et le rappel de fin 2023 concerne 5 modèles du groupe (C3, C4, DS3, DS4 et DS5). Selon nos informations, si le rappel d’avril 2024 ne concerne que les deux citadines C3 et DS3, c’est qu’elles représentent le plus gros volume et qu’il existe un risque de pénurie de pièces suite à ce rappel… il a donc fallu prioriser. Dans ce rappel, les constructeurs enjoignent les conducteurs à ne plus utiliser la voiture, ce qui a, mécaniquement, vite engorgé les concessions.

Comment savoir si je suis concerné ?

Lors d’une campagne de rappel de voitures, les constructeurs utilisent leurs fichiers clients pour envoyer leurs courriers en recommandé avec accusé de réception. Si vous avez acheté une voiture, neuve ou d’occasion, à un représentant de la marque, vous avez dû recevoir le courrier.

En revanche, pour une voiture d’occasion achetée à un particulier et si vous n’êtes jamais allé dans un garage de l’enseigne, il y a de fortes chances que vous soyez passé au travers des mailles du filet. Il faut donc soit vous rendre en concession, soit aller sur le site Internet de Citroën à cette adresse : www.citroen.fr/maintain/Recall-campaigns.html. Il suffit de renseigner le VIN (numéro d’identification du véhicule) indiqué sur votre carte grise (case E). Il se compose de 17 caractères et, pour Citroën, commence par VF7 ou VR7. Les clients peuvent également contacter le centre d’appel en France au (+33) 0805 980 402 ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi matin de 9 h à 12 h 30.

 Bon à savoir  Malgré le grand nombre de pièces partagées au sein de l’alliance Stellantis (encore PSA au moment des premiers rappels avec comme marques principales Citroën, DS et Peugeot), la marque Peugeot n’est pas concernée par ces rappels d’airbag Takata.

Liste des rappels concernant les airbags Takata

26 avril 2024 – Citroën C3 et DS3

• Citroën C3 fabriquées entre le 9 avril 2009 et le 20 février 2017.
• DS3 fabriquées entre le 26 juin 2009 et le 30 mai 2019.

 Motif du rappel  Le propergol contenu dans les coussins gonflables du conducteur et du passager avant peut se détériorer avec le temps. Dans le cas d’un accident dans lequel les airbags se déploient, il pourrait se rompre avec trop de force, blessant les occupants du véhicule.
Codes du rappel : MN9 et MK7

1er décembre 2023 – Citroën C3, C4, DS3, DS4 et DS5

• C3 fabriquées du 24 septembre 2008 au 21 février 2017.
• C4 fabriquées du 2 février 2010 au 20 mai 2018.
• DS3 fabriquées du 5 décembre 2008 au 30 mai 2019.
• DS4 fabriquées du 5 mai 2010 au 3 février 2017.
• DS5 fabriquées du 30 juin 2010 au 9 février 2018.

 Motif du rappel  La structure des airbags du conducteur et du passager avant peut se détériorer. Si les coussins gonflables se déploient, cela pourrait entraîner la projection de fragments du gonfleur blessant les occupants du véhicule.
Code du rappel : JGU

17 octobre 2023 – Citroën C3 et DS3

• Citroën C3 et DS3 des années 2009 à 2017.

 Motif du rappel  La structure des airbags du conducteur et du passager avant peut se détériorer. Si les coussins gonflables se déploient, cela pourrait entraîner la projection de fragments du gonfleur blessant les occupants du véhicule.
Code du rappel : JZD

16 septembre 2020 – Citroën C3, C4, DS3, DS4 et DS5

• C3 fabriquées du 2 septembre 2009 au 10 février 2017.
• C4 et DS4 fabriquées du 26 avril 2012 au 12 avril 2017.
• DS3 fabriquées du 14 octobre 2009 au 9 février 2017.
• DS5 fabriquées du 21 novembre 2011 au 17 février 2017.

 Motif du rappel  Le gonfleur de l’airbag peut subir une altération matérielle au fil du temps après une exposition prolongée à l’ humidité et/ou à des températures élevées. En cas de déploiement d’un coussin gonflable, la pression interne excessive peut provoquer une rupture du corps du gonfleur et des fragments métalliques peuvent traverser le matériau du coussin, causant des blessures aux occupants.​​​​​
Codes du rappel : GYB, GYC et GYY

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(1) Au cours de leur carrière, certains modèles ont changé de nom lorsque DS est devenue une marque à part entière en 2014. Ainsi, les Citroën DS3, Citroën DS4 et Citroën DS5 sont depuis baptisées DS3, DS4 et DS5.
(2) L’entreprise japonaise Takata a déposé le bilan mi-2017 à la suite de nombreux problèmes et rappels diligentés aux États-Unis dès 2013. Au total, outre-Atlantique et au Japon, environ 90 millions de voitures produites par une vingtaine de constructeurs ont été concernées par des rappels.

Publié le 18 mai 2024 : Source :Yves Martin/ Christina Bamba/ Véronique Louis-Arcène/ Mélanie Saldanha

Sortie des pesticides en France : Qu’en pensent nos candidats à l’élection européenne ?

Nous vous proposons de consulter la lettre collective rédigée par les associations suivantes :

l’UR Nouvelle Aquitaine de l’UFC QUE CHOISIR, Campagne Glyphosate France, Générations Futures Bordeaux, Notre Affaire à tous, Pollinis et Secrets Toxiques.

Elle vient d’être envoyée aux 245 candidats français aux élections européennes en leur proposant également de s’engager sur cet enjeu sanitaire et environnemental.

Résiliation « en 3 clics » : application et étapes

Résiliation « en 3 clics » : application et étapes

En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le consommateur peut désormais résilier en ligne le contrat qu’il a conclu avec un professionnel. Cette disposition s’applique aux contrats pouvant être conclus par voie électronique. Elle concerne aussi bien les contrats à venir que les contrats en cours.

La résiliation « en 3 clics » permet aux consommateurs de s’orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d’achat.

Elle s’applique à l’ensemble des contrats de consommation, cela inclut donc les contrats conclus avec :

• les fournisseurs d’électricité ou de gaz ;
• les opérateurs téléphoniques ou d’internet ;
• les compagnies de transport ;
• les salles de sport ;
• les sites de rencontres ;
• les éditeurs de journaux et médias en ligne.

La résiliation clic par clic :

1^erclic

Tout d’abord, le consommateur clique sur la fonctionnalité « résilier votre contrat ». Celle-ci doit être lisible et facilement accessible. Toute autre formule utilisée doit être dénuée d’ambigüité.

Le professionnel peut indiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations portant sur les conditions de la résiliations (délai de préavis, indemnité de rupture, conséquences de la résiliation).

Afin d’identifier le contrat à résilier, des informations sont à transmettre, ou à confirmer :

• le nom et prénom du consommateur, ou si le contrat a été conclu avec une personne morale, sa raison ou dénomination sociale ;
• l’adresse électronique ou à défaut l’adresse postale du consommateur (permet au professionnel de confirmer la réception de la notification de la résiliation) ;
• les références utilisées pour identifier le titulaire et le contrat concerné (numéro de client ou de contrat) ;
• la date de résiliation souhaitée, sous réserve des dispositions légales ou contractuelles en vigueur ;
• Lorsque le contrat porte sur un service de communications électroniques, la ligne ou les lignes concernées par cette résiliation.

À noter :

L’accès à la fonctionnalité de résiliation ne doit pas être soumis à la création par le consommateur d’un espace personnel. Le but premier de cette réforme étant de simplifier la résiliation de ce type de contrat.

2^èmeclic

Après avoir terminé cette 1ère étape, le consommateur accède à une page récapitulative de sa résiliation. Celle-ci lui permet de vérifier et, le cas échéant, de modifier les informations fournies.

3^èmeclic

Enfin, le consommateur notifie la résiliation du contrat en cliquant sur la fonctionnalité lisible nommée « notification de la résiliation ». Une autre formule dénuée d’ambigüité peut également être utilisée.

Cette fonctionnalité doit être directement accessible depuis la page récapitulative de la résiliation.

À la réception de cette notification, le professionnel confirme ensuite la réception de cette notification au consommateur et doit l’informer, dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

À savoir :

Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne morale.

source : Publié le 07 juin 2023 – Mise à jour le 14 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés

S’agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

La loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement comporte plusieurs mesures relatives aux copropriétés. Ces dispositions portent entre autres sur :

• les travaux réalisables et le financement de ceux-ci ;
• les informations devant être délivrées aux copropriétaires ;
• la procédure de recouvrement de charges impayées par un copropriétaire.

Des mesures sur les travaux pouvant être engagés dans une copropriété

Chaque copropriétaire a désormais la possibilité de faire réaliser, à ses frais, des travaux d’isolation thermique concernant la toiture ou un plancher, y compris s’ils sont de nature à affecter les parties communes de l’immeuble. Ces travaux ne doivent pas porter atteinte :

• à la structure de l’immeuble ;
• à la sécurité et à la salubrité du bâtiment ;
• aux éléments d’équipements essentiels de l’édifice ;
• aux modalités de jouissance des parties privatives d’autres copropriétaires.

Par ailleurs, la loi « Habitat dégradé » assouplit les conditions dans lesquelles une assemblée générale de copropriétaires peut décider de recourir à un emprunt collectif. Une copropriété peut souscrire ce type de prêt, au nom du syndicat des copropriétaires, pour financer la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble. Un tel emprunt ne devra plus forcément être adopté à l’unanimité en assemblée générale. Il pourra être adopté à la majorité (selon les mêmes règles déjà applicables pour le vote des travaux que l’emprunt permet de financer).

Un copropriétaire peut refuser de participer à l’emprunt. Il doit alors indiquer son refus explicitement au syndic, au maximum 2 mois après la notification du procès-verbal de l’assemblée générale ; et il doit verser la totalité de la part du prix des travaux qui lui revient, au maximum 6 mois après la notification de ce procès-verbal.

Une autre évolution : il est désormais possible de convoquer, dans un délai de 3 mois, une nouvelle assemblée générale pour voter un projet de travaux de rénovation énergétique ayant recueilli moins du tiers des voix de tous les copropriétaires lors d’un premier suffrage. Pour être retenu, le projet doit alors recueillir la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Des dispositions concernant les informations données aux copropriétaires

Un syndic a désormais l’obligation d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne. Cette information permet à chacun de prendre conscience et connaissance des risques. Ce type de procédure peut en outre générer des droits pour les locataires (suspension du loyer, hébergement ou relogement pendant ou à l’issue des travaux effectués…).

La loi « Habitat dégradé » prévoit, par ailleurs, qu’un syndic peut désormais transmettre aux copropriétaires les courriers de notification ou de mise en demeure de manière dématérialisée, sans nécessairement avoir reçu leur accord explicite pour effectuer les envois ainsi. Le syndic doit en revanche les informer qu’ils peuvent continuer à recevoir ces informations par courrier postal s’ils le souhaitent.

Enfin, lorsque la résiliation du contrat de syndic vient d’une demande du conseil syndical, le syndic doit désormais convoquer une assemblée générale au maximum 2 mois après la première présentation de la lettre recommandée, si le président du conseil syndical en exprime le souhait. Si cela n’est pas fait, le président du conseil syndical peut alors convoquer lui-même l’assemblée générale.

À noter

La loi « Habitat dégradé » ajoute une nouvelle situation pour laquelle un syndic n’a pas besoin d’une autorisation préalable d’un juge pour procéder au recouvrement d’une créance auprès d’un copropriétaire. Désormais, cela est également possible pour un défaut de paiement des provisions exigibles au titre du budget prévisionnel de la copropriété.

source : Publié le 22 avril 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)