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Services / vie sociale

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

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24 octobre 2017 Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Date...
Faire couper les branches qui dépassent : c’est toujours possible

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29 août 2017 Publié le 22 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Le voisin...
Personnes handicapées : des places de parking réservées dans certaines copropriétés

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20 mai 2017 Dans les immeubles en copropriété dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015 et...
Prêt d’argent en famille ou donation déguisée, le fisc veille…..

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4 mars 2017 Prêter de l'argent à ses enfants n'est pas toujours sans risque. L'administration fiscale peut parfois considérer qu'il...
Installer des plantations dans une cour commune …..

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26 février 2017 Publié le 16 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration...
Associations : un nouveau formulaire unique de demande de subvention

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2 février 2017 Un nouveau formulaire unique de demande de subvention est disponible sur Service-Public.fr. Ce formulaire de demande...
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1 février 2017 À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12...
Implantation des Notaires

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1 février 2017 Implantation des notaires : nouvelles modalités du tirage au sort Adoptée le 6 août 2015, la loi Macron a prévu...
Divorce sans Juge

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1 février 2017 Divorce sans juge: combien coûte la convention enregistrée chez le notaire ? Depuis le 1er janvier 2017, les époux...
Composition chimique des fournitures  scolaires

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1 février 2017 La réglementation concernant la composition des fournitures scolaires et l'information devant figurer sur leurs...
Idées Reçues

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29 janvier 2017 Cliquer ici pour Lire le document......      
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22 janvier 2017 Nos guides d’achat, rédigés en toute indépendance et régulièrement mis à jour par nos experts, vous aident à...
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15 janvier 2017 Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat… Tous les salariés et tous les...