Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM) quelle différence ?

Victime d’une atteinte aux biens : vous pouvez désormais porter plainte intégralement en ligne

Vous vous êtes fait voler votre portable ou votre carte bancaire ? Vous avez été victime d’un cambriolage ? Un de vos biens a été dégradé (graffitis sur la façade de votre habitation, rayure sur votre voiture…) ? Vous avez désormais la possibilité de porter plainte à distance, sans avoir à vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, à condition que vous ne connaissiez pas l’auteur de l’infraction.

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?

L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une expertise
judiciaire ou à l’amiable ? Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver un ? etc. Nos réponses à partir de situations concrètes.

L’UFC-Que Choisir vous propose de faire un point sur l’expertise. Vous trouverez ici les réponses à travers 5 affirmations.

Linky : des frais prélevés dès l’été 2025 pour les foyers non équipés du compteur connecté

Dès juin 2022, la Commission de régulation de l’énergie avait prévenu que les foyers non équipés du compteur communicant Linky devraient payer des frais pour la relève de leur ancien compteur. Ils seront prélevés à partir de l’été 2025.

Dès l’été 2025, Enedis facturera des frais de relève aux foyers non équipés d’un compteur connecté Linky (sauf cas techniques spécifiques).

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait prévenu d’un surcoût à venir qui devait s’appliquer dès le 1er janvier 2023 .

Le gestionnaire du réseau électrique justifie ces frais par le maintien de deux systèmes informatiques et le coût des interventions de techniciens pour le relevé manuel de l’ancien compteur.

Le montant de ces frais devrait être fixé à l’été 2025.

Source : Le Particulier / Publié le 13 octobre 2024 à 09h00, mis à jour le 14 octobre 2024 à 15h19

Propriétaires : comment vous assurer de l’authenticité des justificatifs de revenus ?

Vous proposez un logement à la location et souhaitez vérifier l’avis d’imposition d’un potentiel locataire pour justifier ses revenus ?

Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) a été créé à cet effet.

Comment l’utiliser ? Quelles informations pouvez-vous trouver sur ce service en ligne ? Nos réponses.

Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu : qu’est-ce que c’est ?

Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu (SVAIR) est un service en ligne qui vous permet de vérifier un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou un avis d’impôt présenté par un tiers.

Son rôle est donc de confirmer des données déjà fournies, à la suite de la transmission volontaire d’un justificatif de revenu délivré par l’administration fiscale.

En revanche, le SVAIR ne peut pas vous donner accès à des données absentes du document qui vous a été confié et que vous souhaitez authentifier.

L’avis est « conforme »

L’adéquation entre les données restituées à l’écran et celles présentes sur le document qui vous a été remis vous permet de confirmer son authenticité et qu’il s’agit bien du dernier avis connu par l’administration fiscale pour l’usager concerné.

L’avis est « non-conforme »

Le document fourni par le particulier peut ne pas correspondre à sa situation la plus récente. C’est le cas notamment lorsque l’usager a :

• déposé une déclaration de revenus rectificative,
• corrigé en ligne sa déclaration.

Il convient alors de lui demander un document plus récent afin que celui-ci corresponde bien à sa dernière situation déclarative.

source Bercy Infos, le 30/09/2024 – Impôt sur le revenu Investissements immobiliers

Les enseignes les moins chères en septembre 2024

« Tous unis contre la vie chère » selon Intermarché, « Des valeurs fortes et des prix bas » pour Système U, les campagnes comparatives « Qui est le moins cher ? » menées par E.Leclerc… Chaque enseigne de la grande distribution a son slogan pour faire valoir ses prix bas. Afin de vous aider à y voir plus clair, Que Choisir dresse son classement sur plus de 4 500 supermarchés et hypermarchés proposant un service drive.

Chaque mois, Que Choisir établit son palmarès des prix dans les enseignes de la grande distribution, calculé sur l’ensemble de l’offre proposée en magasin.

En septembre 2024, c’est Hyper U qui a proposé en moyenne les produits les moins chers, suivi de près par les magasins E.Leclerc. Les Hyper U sont les plus grandes surfaces de l’enseigne Système U et sont donc celles qui proposent les prix les plus intéressants, en particulier sur leurs marques de distributeur (MDD). Les boutiques Super U, plus nombreuses, sont légèrement plus onéreuses mais restent moins chères que la plupart de leurs concurrentes.

E.Leclerc moins cher sur les marques nationales

E.Leclerc est sans doute l’enseigne qui met le plus en avant ses prix bas, et force est de constater qu’ils sont effectivement parmi les moins chers du marché. Chez E.Leclerc, les drives et les magasins physiques sont dissociés, mais une enquête que nous avons menée l’an dernier montrait que les politiques de prix y étaient similaires. L’enseigne venue de Bretagne est très nettement la moins chère de France sur les produits de marque nationale.

Le podium est complété par Hyper Intermarché, et comme pour Système U, il y a un écart de prix assez net entre les hypermarchés et les supermarchés. C’est moins vrai pour Carrefour, dont les magasins Carrefour Market proposent des prix assez proches de ceux des hypermarchés. L’enseigne semble aussi faire un effort depuis le début de l’année 2024 pour combler progressivement l’écart de prix avec ses concurrents. En janvier, les boutiques Hyper Carrefour étaient 5 % plus chères que les magasins Hyper U.

Du côté des mauvais élèves, Auchan semble appliquer des prix supérieurs à la concurrence, en particulier dans ses supermarchés. Casino est l’enseigne visitée qui propose les tarifs les plus élevés, mais cela ne va durer que quelques mois car l’ensemble des hyper et supermarchés du groupe doivent progressivement être repris par Auchan et Intermarché, ou fermer leurs portes.

Trouvez le magasin le moins cher près de chez vous

Ces tendances nationales permettent de donner des indications sur la politique de prix de chaque enseigne et de dresser un palmarès. Mais au sein d’une même enseigne, chaque magasin peut appliquer des tarifs différents. Pour connaître le supermarché le moins cher près de chez vous, vous pouvez consulter notre carte interactive. Vous y retrouverez le niveau de prix moyen pratiqué par chaque enseigne, ainsi que le détail par rayons.

Pourquoi les enseignes de hard discount sont-elles absentes du palmarès ?

Les enseignes de hard discount sont absentes de ce palmarès car elles ne proposent pas de service drive, il n’est donc pas possible de relever aussi régulièrement leurs tarifs. De plus, le choix de produits y est nettement plus réduit, il est donc compliqué de les comparer aux autres magasins.

Info rapide 11-2024

Suite…

Médicaments en rupture de stock

Les labos paieront un total de 8 millions d’euros

Onze fabricants de médicaments ont été sanctionnés par l’Agence du médicament (ANSM) pour n’avoir pas constitué de stocks suffisants de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM).

Les « tensions » et « ruptures d’approvisionnement », noms administratifs pour désigner les pénuries de médicaments, n’ont jamais été aussi nombreuses en France. En 2023, 5 000 situations critiques ont été recensées, soit un tiers de plus que l’année précédente et 6 fois plus qu’en 2018. Il y a quelques jours, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a usé d’un nouveau levier prévu par la loi en infligeant une sanction financière d’un total de 8 millions d’euros aux 11 laboratoires n’ayant pas respecté leurs obligations.

Ces derniers sont en effet tenus de constituer des stocks de sécurité, du moins pour les médicaments les plus indispensables, dits « d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM). Parmi eux, des anticancéreux, des antibiotiques, des traitements des maladies cardiovasculaires ou pulmonaires, etc. La règle est qu’il faut être en mesure de fournir l’équivalent de 2 mois des besoins nationaux, 4 mois même pour les molécules ayant déjà connu des pénuries les 2 années précédentes ; 748 spécialités entrent actuellement dans cette dernière catégorie.

Frapper plus fort financièrement

Pour s’assurer du bon comportement des firmes pharmaceutiques, l’ANSM a fait des contrôles au printemps 2023 et relevé des manquements importants, les stocks constitués n’étant pas conformes à la réglementation. L’amende infligée est nettement plus élevée que par le passé (560 000 € seulement l’an dernier), car de nouvelles dispositions autorisent désormais l’ANSM à frapper plus fort financièrement, à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires généré par le médicament concerné. Un durcissement bienvenu des autorités sanitaires, soutenu par l’UFC-Que Choisir.

La meilleure réactivité de l’ANSM devrait, au moins, inciter les fabricants de médicaments à ne pas négliger leurs responsabilités. Mais suffira-t-elle à calmer le phénomène des pénuries ? Pas sûr… Concentration des lignes de production en Chine ainsi qu’en Inde et augmentation de la demande mondiale en médicaments et vaccins ne jouent pas en faveur d’une amélioration rapide de la situation en France.

Le détail des sanctions par laboratoire pharmaceutique

• Biogaran : 4 546 954,58 €
• Sandoz : 1 437 706,64 €
• Viatris Santé : 800 445 €
• Sanofi Winthrop Industrie : 551 109,20 €
• Zentiva France : 170 256 €
• GlaxoSmithKline : 146 305,60 €
• Leo : 145 995 €
• Arrow Génériques : 63 156,20 €
• Teva Santé : 42 733,40 €
• Provepharm : 19 621,60 €
• Medac SAS : 12 067,60 €

Succession : à quels frais de notaire vous attendre ?

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire intervenir un notaire ? Quel est son rôle ? À quels frais s’attendre ? On fait le point.

Règlement de la succession : avec ou sans notaire ?

L’intervention d’un notaire est obligatoire pour régler une succession dans les cas suivants :

• le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l’attestation de propriété immobilière)
• le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (dans ce cas, vous devez faire établir l’acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier)
• il existe un testament
• il existe une donation entre époux.

Dans tous les autres cas, le recours à un notaire n’est pas obligatoire.

Quel est le rôle du notaire dans l’ouverture de la succession ?

Une fois désigné par les proches du défunt, le notaire de la succession réalise un certain nombre de missions essentielles au règlement de la succession. Il doit notamment :

• identifier précisément tous les héritiers du défunt
• interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour vérifier si un testament a été rédigé par le défunt
• vérifier s’il y a une donation au dernier vivant effectué au profit du conjoint survivant
• lister les donations effectuées de son vivant par le défunt
• établir les actes permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage : acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession ainsi que leurs droits respectifs, attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens du défunt à ses héritiers, etc…
• dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession)
• rédiger la déclaration de succession
• calculer le montant des droits de succession et procède à leur paiement au Trésor public dans les 6 mois consécutifs au décès
• effectuer le partage de la succession, selon les règles successorales.

Les frais de notaire dans une succession : quels sont les tarifs ?

Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire au titre des prestations qu’il réalise.

Ils comprennent :

• Des tarifs réglementés (ou émoluments) qui s’appliquent à la rémunération du notaire. Ils varient en fonction du type d’actes effectués par le notaire, mais étant réglementés, leur montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez (voir le détail dans le tableau ci-dessous).
• Des tarifs non réglementés (honoraires par exemple) variables en fonction des prestations.

Pour connaitre les tarifs concernant les prestations effectuées avant le 1^er janvier 2021, consultez la page dédiée du site service-public.fr

Comment connaitre le tarif des frais de notaire que vous aurez à payer pour une succession ?

Quelle que soit la démarche que vous effectuez auprès du notaire, vous pouvez demander un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l’opération.

source : Bercy Infos, le 30/09/2024

Leasing social : appel à témoins

Dans son travail de défense des droits des consommateurs et consommatrices, l’UFC-Que choisir évalue régulièrement la pertinence des dispositifs de soutien financier bénéficiant aux ménages.

Le Gouvernement a lancé en début d’année une aide à la location d’un véhicule électrique pouvant atteindre 13 000 euros.

Appelé leasing social, ce dispositif a permis la signature de 50 000 contrats de location. Il devrait être reconduit en 2025.

Vous avez souscrit un leasing social au début de l’année 2024 pour acquérir en location un véhicule électrique ?

L’UFC-Que Choisir est intéressée par votre témoignage sur votre profil d’utilisateur ainsi que sur le dispositif d’aide mis en place par le Gouvernement.

Dans ce cas, pouvez-vous renseigner le formulaire ci-dessous ?

Votre aide est très précieuse pour mieux protéger les consommateurs et consommatrices !

https://www.quechoisir.org/formulaire-leasing-social-pour-la-location-d-un-vehicule-electrique-faites-nous-part-de-votre-experience-n118734/

Nous vous remercions pour votre aide précieuse.

Est-ce une bonne idée d’acheter un téléphone reconditionné ?

Acheter un appareil reconditionné plutôt que neuf, est facteur d’économies et écologiquement responsable, mais il faut rester vigilant.

Un appareil reconditionné est un produit ayant déjà été vendu et ayant déjà été utilisé. Il a été retourné au vendeur, puis contrôlé, restauré et nettoyé par un professionnel, pour être remis sur le marché.

Avant d’acheter, que ce soit sur internet ou dans un magasin, en évitant les marchés, pour tout achat, lisez bien la description de l’appareil et posez-vous les bonnes questions.

• Tout d’abord, vérifiez s’il s’agit d’un re-conditionneur connu.

• Vérifiez l’état du téléphone et renseignez-vous sur celui de la batterie et des accessoires livrés. Sont-ils neufs ou d’origine ? Vérifiez si le téléphone est vendu avec une garantie commerciale, et si oui quelle est son étendue ?

Sachez que l’utilisation du terme « reconditionné » est encadrée par le code de la consommation.

Un appareil reconditionné a subi des tests sur ses fonctionnalités pour vérifier qu’il répond aux exigences légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre.

• Les mentions « état neuf », « comme neuf ”, ou encore  « à neuf », ne peuvent être utilisées pour un produit qualifié de « produit reconditionné » ou accompagné de la mention « reconditionné ».

• En cas de défauts, des recours sont possibles. Ces appareils sont en effet couverts par des garanties légales.

Ces garanties légales, de conformité et des vices cachés, couvrent les pannes, les dysfonctionnements et le caractère limité des performances du produit.

Le vendeur peut proposer une garantie commerciale, mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de panne, vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité dans les deux ans qui suivent votre achat. Vous êtes dispensé d’apporter la preuve que le défaut existait avant la vente, si celui-ci se manifeste la première année après l’achat.

Dans un premier temps, demandez la réparation ou le remplacement du téléphone défectueux. Si c’est impossible, vous pouvez alors demander la résolution de la vente : rendre le téléphone et vous faire rembourser.

Une garantie commerciale peut aussi trouver à s’appliquer, mais ce n’est pas obligatoire.

Source : 60 Millions de consommateurs

CONFISERIES Encore présentes devant 86 % des caisses de grandes surfaces !

Face à l’explosion des maladies liées à la malbouffe, comme l’obésité et le diabète, l’UFC-Que Choisir dénonce le retour du marketing alimentaire irresponsable des grandes surfaces

qui incitent les consommateurs à acheter des produits ultra-transformés et riches en gras, sucre et sel.

L’association appelle à une régulation stricte pour protéger les consommateurs, notamment les enfants, et promouvoir une alimentation saine.

Abandon du Nutri-Score par Danone, Bjorg, Krisprolls

Le volontariat a atteint ses limites !

L’actualité donne parfois lieu à de curieuses coïncidences : alors que Santé Publique France vient d’alerter sur la progression de l’obésité (1) et qu’une étude du Lancet (2) pointe les maladies liées à la consommation d’aliments mal notés par le Nutri-Score, voilà que Danone annonce l’abandon de cet indicateur pour certains produits !

Cette dernière nouvelle a de quoi déconcerter : l’entreprise se positionne en effet de longue date « en faveur de la nutrition », elle a demandé et obtenu le titre de société à mission notamment pour ses objectifs nutritionnels (3) et elle figurait parmi les premières à adopter le Nutri-Score en 2017. Comment Danone, qui il y a seulement 4 ans appelait même à rendre le Nutri-Score obligatoire (4), peut-il si soudainement aller à rebours des efforts communs pour une amélioration de l’alimentation, en contradiction flagrante avec ses propres statuts visant à développer « des produits plus sains » et à « aider les consommateurs à faire les meilleurs choix » (5) ?

Passons sur les arguments pseudo-nutritionnels de Danone selon lesquels le nouveau Nutri-Score apporterait « une vision erronée de la qualité nutritionnelle des produits laitiers à boire ».

S’il est pour le moins étonnant qu’un industriel se permette de donner des leçons de nutrition aux spécialistes les plus éminents des 7 pays européens ayant adopté ce score, la véritable raison de ce revirement apparaît clairement lorsqu’on examine les valeurs nutritionnelles des produits concernés.

Prenons Actimel ou encore Danonino à boire, plus particulièrement destiné aux jeunes enfants. Malgré des taux de sucres simples supérieurs à celui du Coca-Cola standard, ces deux produits étaient jusqu’à présent notés B (contre E pour Coca-Cola). C’est pour corriger cette anomalie dénoncée depuis longtemps par les spécialistes que le nouveau Nutri-Score a durci son barème, les deux références de Danone écopant désormais d’un D. Quand on sait que de nombreuses études soulignent l’impact du Nutri-Score sur les achats, on comprend mieux pourquoi Danone refuse d’afficher les nouvelles pastilles orange qui détonneraient avec la bonne image nutritionnelle dont se targue le groupe.

De fait, beaucoup d’acteurs industriels ayant adopté le Nutri-Score l’ont fait car la plus grande partie de leur portefeuille de produits était, alors, bien notée par le Nutri-Score. Si vous cherchez des marques internationales affichant le Nutri-Score par exemple aux rayons confiseries, gâteaux ou chocolat, vous n’en trouverez aucune à l’exception notable de Nestlé. Et si Danone a pu facilement adopter le Nutri-Score en 2017 sur l’ensemble de ses marques, c’est entre autres parce qu’il avait déjà vendu ses marques de gâteaux et de confiseries : Vandamme, LU, Ourson, Mikado, Pepito, La Pie qui chante, Carambar… (on notera au passage que Mondelez, le propriétaire actuel de ces marques, refuse toujours obstinément d’afficher le Nutri-Score sur ces produits). Bref, la décision de Danone résulterait donc exclusivement d’une froide logique financière et marketing faisant fi de l’intérêt général.

S’il est une leçon à tirer de ces scandaleux revirements de Danone, Bjorg ou Krisprolls, c’est que le volontariat dont l’UFC-Que Choisir a déjà dénoncé les limites, ne doit plus perdurer…

Sept ans après l’adoption officielle du Nutri-Score, celui-ci est toujours absent des rayons et des produits où il serait le plus utile pour les consommateurs. Alors qu’en 20 ans l’obésité a presque doublé chez les adultes (6) et que les maladies cardio-vasculaires augmentent, l’urgence sanitaire exige des mesures à la hauteur de l’enjeu, c’est pourquoi l’UFC-Que Choisir exige des Pouvoirs Publics, particulièrement de la Commission européenne qui avait promis un étiquetage obligatoire fin 2022, de rendre sans plus tarder le Nutri-Score obligatoire sur les aliments commercialisés en France.