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Commerce

Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

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17 décembre 2017 Publié le 08 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Achat d'une...
Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien exécuté son obligation de renseignement

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23 novembre 2017 Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   C'est...
Ce qu’il faut savoir avant de revendre vos bijoux

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23 novembre 2017 Publié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Bijoux...
Étiquetage nutritionnel : Nutri-score, un logo pour mieux vous informer

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10 novembre 2017 Publié le 07 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Céréales du...
Augmentation du prix des timbres prévue au 1er janvier 2018

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28 octobre 2017 Publié le 27 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Timbre vert ou...
Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

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20 septembre 2017 Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de...
Efficacité énergétique : vers un nouvel étiquetage des produits ménagers

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29 août 2017 Publié le 24 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)   Le...