Législation/Droit/Justice
25 octobre 2024
L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment...
9 octobre 2024
Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession du défunt. Devez-vous faire...
10 juillet 2024
L’annulation d’un vol doit donner lieu au versement d’une indemnisation forfaitaire, sauf si la compagnie aérienne fait...
3 mai 2024
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence...
8 février 2024
À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable devient obligatoire, pour certains litiges, avant de...
29 mai 2022
Sans rendez-vous en mairie et à cause d’un délai de près de trois mois en moyenne, il est presque trop tard pour...
17 mars 2022
Contactez directement le service-client de l'entreprise
En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises...
17 mars 2022
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17 mars 2022
Par Bercy Infos, le 21/02/2022 - Impôts et fiscalité
Vous avez acheté un véhicule dans un autre pays de l’Union...
13 mars 2022
Publié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans un...
12 mars 2022
MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)...
12 mars 2022
Le droit à l’eau potable est considéré par l’organisation des nations unies comme un droit fondamental. L’accès à l’eau...
7 mars 2022
Depuis le 1er mars 2022, le versement des pensions alimentaires des parents qui divorcent devant un juge passe par les...
2 janvier 2021
Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le...
